S. 2-211 Fiche du dossier                  

Proposition de résolution relative à un plan fédéral d'action concernant les enfants, la santé et l'environnement
Johan Malcorps    Jacinta De Roeck   

accord de coopération (Cadre institutionnel belge)
santé publique
protection de l'enfance
norme de sécurité
enfant
droits de l'enfant
sécurité routière
norme environnementale
résolution du Parlement
norme technique
prévention des risques pour l'environnement
prévention des accidents
prévention des maladies

Documents parlementaires

Numéro Titre Date
2-211/1 2-211/1 (PDF) Proposition de résolution 1/12/1999
                                      
Chronologie
  Monocamérale Sénat
  [S1] Examen par le Sénat
1/12/1999   Dépôt Doc. 2-211/1 2-211/1 (PDF)
3/2/2000   Prise en considération
3/2/2000   Envoi en commission: Affaires sociales
  Commission: Affaires sociales
3/2/2000   Envoi en commission
18/10/2000   Inscription ordre du jour
18/10/2000   Désignation rapporteur(s): Myriam Vanlerberghe
23/5/2001   Inscription ordre du jour
23/5/2001   Ordre des travaux
10/4/2003   Caducité par dissolution des Chambres
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
Monocamérale Sénat Caduc  
[S1] Examen par le Sénat
Examen terminé  
Commission: Affaires sociales
A l'examen 18/10/2000, 23/5/2001