S. 2-188 Fiche du dossier                  

Proposition de résolution relative aux droits de l'homme des minorités ethniques et religieuses en Inde ainsi qu'au droit à une certaine forme d'autonomie
Vincent Van Quickenborne   

discrimination ethnique
droits de l'homme
discrimination religieuse
résolution du Parlement
question du Cachemire
Inde

Documents parlementaires

Numéro Titre Date
2-188/1 2-188/1 (PDF) Proposition de résolution 29/11/1999
                                      
Chronologie
  Monocamérale Sénat
  [S1] Examen par le Sénat
29/11/1999   Dépôt Doc. 2-188/1 2-188/1 (PDF)
16/12/1999   Prise en considération
16/12/1999   Envoi en commission: Relations extérieures et Défense
  Commission: Relations extérieures et Défense
16/12/1999   Envoi en commission
23/12/1999   Retrait
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
Monocamérale Sénat Retiré 23/12/1999
[S1] Examen par le Sénat
Retiré 23/12/1999
Commission: Relations extérieures et Défense
Envoyé en commission  

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