S. 2-1591 Fiche du dossier                  

Proposition de résolution relative aux statuts des journalistes et des rédactions permettant de garantir l'exercice optimal de leur liberté d'information et de leurs autres missions démocratiques de service public
Jean Cornil    Paul Galand    Philippe Mahoux    Marie Nagy   

liberté de la presse
profession de la communication
presse
résolution du Parlement
statut professionnel
droit de l'information

Documents parlementaires

Numéro Titre Date
2-1591/1 2-1591/1 (PDF) Proposition de résolution 3/4/2003
                                      
Chronologie
  Monocamérale Sénat
  [S1] Examen par le Sénat
4/4/2003   Dépôt Doc. 2-1591/1 2-1591/1 (PDF)
4/4/2003   Prise en considération
4/4/2003   Envoi en commission: Justice
  Commission: Justice
4/4/2003   Envoi en commission
10/4/2003   Caducité par dissolution des Chambres
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
Monocamérale Sénat Caduc  
[S1] Examen par le Sénat
Examen terminé  
Commission: Justice
Envoyé en commission  

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