S. 2-1543 Fiche du dossier Ch. 50-2369

Echange de vues sur le projet d'offre de l'Union européenne dans le cadre des négociations de l'Accord général sur le commerce des services (AGCS) au sein de l'Organisation mondiale du commerce

Organisation mondiale du commerce
Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes
GATS

Documents parlementaires

Numéro Titre Date
2-1543/1 2-1543/1 (PDF) Rapport 17/3/2003
                                      
Chronologie
  Procédure libre
  [S1] Examen par le Sénat
17/3/2003   Dépôt Doc. 2-1543/1 2-1543/1 (PDF)
17/3/2003   Fin d'examen
  [C2] Examen par la Chambre
17/3/2003   Dépôt Doc. 2-1543/1 2-1543/1 (PDF)
17/3/2003   Fin d'examen
17/3/2003   Fin d'examen
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
Procédure libre Examen terminé  
[S1] Examen par le Sénat
Examen terminé  
[C2] Examen par la Chambre
Examen terminé