S. 2-152 Fiche du dossier                  

La traite des êtres humains et la prostitution en Belgique
sous-commission "Traite des êtres humains et prostitution" (Intérieur et Affaires administratives)  

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Documents parlementaires

Numéro Titre Date
2-152/1 2-152/1 (PDF) Rapport fait au nom de la sous-commission 12/7/2000
2-152/2 2-152/2 (PDF) Annexes 12/7/2000
2-152/3 2-152/3 (PDF) Amendements 12/7/2000
2-152/4 2-152/4 (PDF) Rapport fait au nom de la commission 12/7/2000
                                      
Chronologie
  Monocamérale Sénat
  [S1] Examen par le Sénat
27/10/1999   Dépôt Doc. 2-152/1 2-152/1 (PDF)
27/10/1999   Envoi en commission: Sous-commission "Traite des êtres humains et prostitution" (Intérieur et Affaires administratives)
4/7/2000   Envoi en commission: Intérieur et Affaires administratives
14/7/2000   Inscription ordre du jour
19/7/2000   Discussion générale Ann. 2-64 Ann. 2-64 (PDF)
20/7/2000   Vote sur l'ensemble: ne varietur (+56/-0/o0) Ann. 2-68 Ann. 2-68 (PDF)
20/7/2000   Adoption sans amendement
  Commission: Sous-commission "Traite des êtres humains et prostitution" (Intérieur et Affaires administratives)
27/10/1999   Envoi en commission
27/10/1999   Inscription ordre du jour
Décision constitution sous-commission "Traite des êtres humains et prostitution"
10/11/1999   Inscription ordre du jour
10/11/1999   Ordre des travaux
10/11/1999   Composition
19/11/1999   Inscription ordre du jour
19/11/1999   M. Paul Wille a été désigné comme vice-président
19/11/1999   Désignation rapporteur(s): Erika Thijs, Nathalie de T' Serclaes
19/11/1999   Ordre des travaux
16/12/1999   Inscription ordre du jour
16/12/1999   Echange de vues
Echange de vues avec le Conseil national ukrainien contre la traite des êtres humains
17/1/2000   Inscription ordre du jour
17/1/2000   Visite au Commissariat de police de la ville de Bruxelles
17/1/2000   Exposé
de M. R. Vanreusel, commissaire de police en chef
17/1/2000   Echange de vues
24/1/2000   Inscription ordre du jour
24/1/2000   Audition de Mme C. Le Clercq du Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme
24/1/2000   Echange de vues
31/1/2000   Inscription ordre du jour
31/1/2000   Audition de Mme Leona Detiège, bourgmestre d'Anvers, de M. Willy Demeyer, bourgmestre de Liège, et de M. François-Xavier de Donnéa, bourgmestre de Bruxelles.
31/1/2000   Echange de vues
7/2/2000   Inscription ordre du jour
7/2/2000   Audition de MM. G. Van der Sypt, substitut près du parquet de Bruxelles, F. Van Damme, substitut près du parquet de Bruges, et Dulieu, substitut près du parquet de Liège
14/2/2000   Inscription ordre du jour
14/2/2000   Audition M. Bourgeois, capitaine-commandant de la gendarmerie à Bruxelles
21/2/2000   Inscription ordre du jour
21/2/2000   Audition de M. W. Coumans, directeur général, et Mme N. Terweduwe, chef du département "Tracing" Croix Rouge - Flandre), de MM. C. Huvelle, directeur du département international, et Xhrouet, directeur du département des activités sociales (Croix Rouge - Communauté française), et de M. X. Declercq, directeur de la section Mobilisation d'Oxfam Solidarité
21/2/2000   Audition de Mme M. Mata de Vergara, responsable du projet "Prévention des migrations" dans la République dominicaine
21/2/2000   Echange de vues
20/3/2000   Inscription ordre du jour
20/3/2000   Audition de M. Ch. Hombroise, avocat général au parquet de Liège
20/3/2000   Audition de S.E.M. A. Oljelund, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire du Royaume de Suède en Belgique
20/3/2000   Audition de Mme P. Sörensen, membre du Parlement européen, et de représentants des a.s.b.l. Payoke, Sürya en Pag-Asa
2/5/2000   Inscription ordre du jour
2/5/2000   Visite du Centre Payoke à Anvers
2/5/2000   Déjeuner de presse à la Maison de la Presse à Liège
2/5/2000   Visite du Centre Sürya à Liège
9/5/2000   Inscription ordre du jour
9/5/2000   Visite du Centre Pag-Asa à Bruxelles
29/6/2000   Inscription ordre du jour
29/6/2000   Lecture du rapport
4/7/2000   Inscription ordre du jour
4/7/2000   Lecture du rapport
4/7/2000   Discussion des recommandations
6/7/2000   Inscription ordre du jour
6/7/2000   Lecture du rapport
6/7/2000   Discussion des recommandations
10/7/2000   Inscription ordre du jour
10/7/2000   Approbation rapport
le rapport a été approuvé à l'unanimité (6 voix)
Doc. 2-152/1 2-152/1 (PDF)
4/7/2000   Envoi en commission
4/7/2000   Inscription ordre du jour
4/7/2000   Reporté
12/7/2000   Inscription ordre du jour
12/7/2000   Désignation rapporteur(s): Erika Thijs, Nathalie de T' Serclaes
12/7/2000   Examen
12/7/2000   Adoption des recommandations de la sous-commission
Les recommandations de la sous-commission ont été adoptées à l'unanimité (12 voix)
12/7/2000   Approbation rapport
le rapport a été approuvé à l'unanimité (12 voix)
Doc. 2-152/4 2-152/4 (PDF)
12/7/2000   Décision de prolonger le mandat de la sous-commission
20/7/2000   Communication au(x) destinataire(s)
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
Monocamérale Sénat Communiqué au(x) destinataire(s)  
[S1] Examen par le Sénat
Examen terminé 19/7/2000, 20/7/2000
Commission: Sous-commission "Traite des êtres humains et prostitution" (Intérieur et Affaires administratives)
Examen terminé 10/11/1999, 19/11/1999, 16/12/1999, 17/1/2000, 24/1/2000, 31/1/2000, 7/2/2000, 14/2/2000, 21/2/2000, 20/3/2000, 10/7/2000
Commission: Intérieur et Affaires administratives
Examen terminé 12/7/2000

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