S. 2-1484 Fiche du dossier Ch. 50-2250

Projet de loi portant modification de la loi du 19 août 1947 créant le Mémorial national de Breendonk
Fred Erdman   Joos Wauters   Daniel Bacquelaine   Hugo Coveliers   Claude Eerdekens   Muriel Gerkens   Jozef Van Eetvelt   Jean-Jacques Viseur  

camp de concentration
national-socialisme
musée
établissement d'utilité publique
site historique
monument
Seconde Guerre mondiale
protection du patrimoine

Documents parlementaires

Numéro Titre Date
Ch. 50-2250/1 Proposition de loi 29/1/2003
Ch. 50-2250/2 Rapport fait au nom de la commission 7/2/2003
Ch. 50-2250/3 Texte adopté en séance plénière et transmis au Sénat 13/2/2003
2-1484/1 2-1484/1 (PDF) Projet non évoqué par le Sénat 11/3/2003
                                      
Chronologie
  (78+79+80) Procédure d'évocation
  [C1] Examen par la Chambre
29/1/2003   Dépôt Doc. Ch. 50-2250/1
30/1/2003   Prise en considération
30/1/2003   Demande d'urgence (adopté)
Compte rendu intégral n° 319, p. 34
7/2/2003   Adoption en commission (sans modification) Doc. Ch. 50-2250/2
13/2/2003   Examen
Compte rendu intégral n° 328, p. 31-33
13/2/2003   Vote sur l'ensemble: ne varietur (+114/-0/o13)
Compte rendu intégral n° 329, p. 18-19
Doc. Ch. 50-2250/3
13/2/2003   Adoption sans amendement
  [S2] Examen par le Sénat
14/2/2003   Transmission au Sénat pour la première fois
11/3/2003   Expiration délai: Délai d'évocation Doc. 2-1484/1 2-1484/1 (PDF)
11/3/2003   Transmission à la Chambre pour sanction
13/3/2003   Soumission par Chambre pour sanction
27/3/2003   Sanction et promulgation
18/4/2003   Publication (19799-19800)
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
(78+79+80) Procédure d'évocation Publié  
[C1] Examen par la Chambre
Non amendé 13/2/2003
[S2] Examen par le Sénat
Non évoqué  
Délais
Evénement Type de délai Date de début Durée Date de fin
Transmission au Sénat (Evoc) Délai d'évocation 15/2/2003 15 10/3/2003
Expiration délai: Délai d'évocation Délai d'évocation 15/2/2003 0 10/3/2003
Sanction, promulgation et publication
Sanction et promulgation Publication
27/3/2003 18/4/2003, page 19799-19800