S. 2-1453 Fiche du dossier                  

Proposition de résolution relative à la dimension de genre dans le futur traité constitutionnel européen
Iris Van Riet    Magdeleine Willame-Boonen    Anne-Marie Lizin    Nathalie de T' Serclaes    Meryem Kaçar    Sabine de Bethune    Fatma Pehlivan    Marie Nagy   

égalité homme-femme
constitution européenne
charte des droits fondamentaux de l'Union européenne
résolution du Parlement
intégration des questions d'égalité entre les hommes et les femmes

Documents parlementaires

Numéro Titre Date
2-1453/1 2-1453/1 (PDF) Proposition de résolution 5/2/2003
                                      
Chronologie
  Monocamérale Sénat
  [S1] Examen par le Sénat
5/2/2003   Dépôt Doc. 2-1453/1 2-1453/1 (PDF)
6/2/2003   Prise en considération
6/2/2003   Envoi en commission: Relations extérieures et Défense
  Commission: Relations extérieures et Défense
6/2/2003   Envoi en commission
10/4/2003   Caducité par dissolution des Chambres
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
Monocamérale Sénat Caduc  
[S1] Examen par le Sénat
Examen terminé  
Commission: Relations extérieures et Défense
Envoyé en commission