S. 2-1432 Fiche du dossier Ch. 50-2376

Projet de loi portant assentiment à l'Accord de coopération entre l'État fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'établissement, l'exécution et le suivi d'un Plan National Climat, ainsi que l'établissement de rapports, dans le cadre de la Convention-cadre des Nations Unies sur les Changements climatiques et du Protocole de Kyoto, conclu à Bruxelles le 14 novembre 2002
Gouvernement G. Verhofstadt I  

accord de coopération (Cadre institutionnel belge)
réchauffement climatique
Protocole de Kyoto
réduction des émissions de gaz
Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques
gaz à effet de serre

Documents parlementaires

Numéro Titre Date
2-1432/1 2-1432/1 (PDF) Projet de loi 20/1/2003
2-1432/2 2-1432/2 (PDF) Rapport fait au nom de la commission 11/3/2003
Ch. 50-2376/1 Projet transmis par le Sénat 18/3/2003
Ch. 50-2376/2 Rapport fait au nom de la commission 31/3/2003
Ch. 50-2376/3 Texte adopté en séance plénière et soumis à la sanction royale 3/4/2003
                                      
Chronologie
  Bicaméral, initiative Sénat
  [S1] Examen par le Sénat
20/1/2003   Dépôt Doc. 2-1432/1 2-1432/1 (PDF)
20/1/2003   Envoi en commission: Affaires sociales
5/3/2003   Inscription ordre du jour
13/3/2003   Discussion générale Ann. 2-275 Ann. 2-275 (PDF)
13/3/2003   Discussion des articles Ann. 2-275 Ann. 2-275 (PDF)
13/3/2003   Vote sur l'ensemble: ne varietur (+46/-0/o9) Ann. 2-275 Ann. 2-275 (PDF)
  Commission: Affaires sociales
20/1/2003   Envoi en commission
19/2/2003   Inscription ordre du jour
19/2/2003   Désignation rapporteur(s): Johan Malcorps
19/2/2003   Examen
19/2/2003   Vote sur l'ensemble: ne varietur (+7/-0/o1)
19/2/2003   Adoption sans amendement
11/3/2003   Inscription ordre du jour
11/3/2003   Approbation rapport
approuvé à l'unanimité (12 voix) 		Doc. 2-1432/2 2-1432/2 (PDF)
  [C2] Examen par la Chambre
13/3/2003   Transmission Doc. Ch. 50-2376/1
31/3/2003   Adoption en commission (sans modification) Doc. Ch. 50-2376/2
3/4/2003   Examen
Compte rendu intégral n° 356, p. 31
3/4/2003   Vote sur l'ensemble: ne varietur (+116/-0/o16)
Compte rendu intégral n° 356, p. 68-69 		Doc. Ch. 50-2376/3
3/4/2003   Adoption sans amendement
3/4/2003   Soumission par Chambre pour sanction
11/4/2003   Sanction et promulgation
15/7/2003   Publication (37961-37970)
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
Bicaméral, initiative Sénat Publié  
[S1] Examen par le Sénat
Non amendé 13/3/2003
Commission: Affaires sociales
Non amendé 19/2/2003, 11/3/2003
[C2] Examen par la Chambre
Non amendé 3/4/2003
Sanction, promulgation et publication
Sanction et promulgation Publication
11/4/2003 15/7/2003, page 37961-37970