S. 2-1353 Fiche du dossier Ch. 50-2127

Premier rapport annuel de l'évaluateur spécial de la coopération internationale
commission des Relations extérieures et de la Défense  

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aide au développement
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coopération internationale
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Documents parlementaires

Numéro Titre Date
Ch. 50-2127/1 Rapport 14/11/2002
2-1353/1 2-1353/1 (PDF) Rapport 14/11/2002
                                      
Chronologie
  Procédure libre
  [C1] Examen par la Chambre
14/11/2002   Dépôt Doc. Ch. 50-2127/1
14/11/2002   Fin d'examen
  [S2] Examen par le Sénat
14/11/2002   Dépôt Doc. 2-1353/1 2-1353/1 (PDF)
14/11/2002   Fin d'examen
14/11/2002   Fin d'examen
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
Procédure libre Examen terminé  
[C1] Examen par la Chambre
Examen terminé  
[S2] Examen par le Sénat
Examen terminé