S. 2-1317 Fiche du dossier Ch. 50-2277

Projet de loi portant assentiment à l'Accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République d'Arménie relatif au transport aérien, et à l'Annexe, signés à Bruxelles le 7 juin 2001
Gouvernement G. Verhofstadt I  

Arménie
transport aérien
ratification d'accord

Documents parlementaires

Numéro Titre Date
2-1317/1 2-1317/1 (PDF) Projet de loi 18/10/2002
2-1317/2 2-1317/2 (PDF) Rapport fait au nom de la commission 28/1/2003
Ch. 50-2277/1 Projet transmis par le Sénat 6/2/2003
Ch. 50-2277/2 Texte adopté en séance plénière et soumis à la sanction royale 27/2/2003
                                      
Chronologie
  Bicaméral, initiative Sénat
  [S1] Examen par le Sénat
18/10/2002   Dépôt Doc. 2-1317/1 2-1317/1 (PDF)
18/10/2002   Envoi en commission: Relations extérieures et Défense
30/1/2003   Inscription ordre du jour
6/2/2003   Discussion générale Ann. 2-267 Ann. 2-267 (PDF)
6/2/2003   Discussion des articles Ann. 2-267 Ann. 2-267 (PDF)
6/2/2003   Vote sur l'ensemble: ne varietur (+58/-0/o1) Ann. 2-267 Ann. 2-267 (PDF)
  Commission: Relations extérieures et Défense
18/10/2002   Envoi en commission
28/1/2003   Inscription ordre du jour
28/1/2003   Désignation rapporteur(s): André Geens
28/1/2003   Vote sur l'ensemble: ne varietur (+10/-0/o0)
28/1/2003   Adoption sans amendement
28/1/2003   Texte adopté
28/1/2003   Confiance au rapporteur Doc. 2-1317/2 2-1317/2 (PDF)
  [C2] Examen par la Chambre
6/2/2003   Transmission Doc. Ch. 50-2277/1
19/2/2003   Adoption en commission (sans rapport)
Bulletin des travaux législatifs n° 791
27/2/2003   Examen
Compte rendu intégral n° 333, p. 51-52
27/2/2003   Vote sur l'ensemble: ne varietur (à l'unanimité)
Compte rendu intégral n° 333, p. 74
Doc. Ch. 50-2277/2
27/2/2003   Adoption sans amendement
27/2/2003   Soumission par Chambre pour sanction
22/4/2003   Sanction et promulgation
25/11/2003   Publication (56519-56531)
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
Bicaméral, initiative Sénat Publié  
[S1] Examen par le Sénat
Non amendé 6/2/2003
Commission: Relations extérieures et Défense
Non amendé 28/1/2003
[C2] Examen par la Chambre
Non amendé 27/2/2003
Sanction, promulgation et publication
Sanction et promulgation Publication
22/4/2003 25/11/2003 , page 56519-56531

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