S. 2-1313 Fiche du dossier Ch. 50-2199

Projet de loi portant assentiment à l'Accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République du Suriname relatif à la mise en place de services aériens entre leurs territoires respectifs, des points intermédiaires et au-delà, et à l'Annexe, signés à Bruxelles le 14 décembre 1999
Gouvernement G. Verhofstadt I  

transport aérien
ratification d'accord
Suriname

Documents parlementaires

Numéro Titre Date
2-1313/1 2-1313/1 (PDF) Projet de loi 18/10/2002
2-1313/2 2-1313/2 (PDF) Rapport fait au nom de la commission 5/12/2002
Ch. 50-2199/1 Projet transmis par le Sénat 16/12/2002
Ch. 50-2199/2 Texte adopté en séance plénière et soumis à la sanction royale 13/2/2003
                                      
Chronologie
  Bicaméral, initiative Sénat
  [S1] Examen par le Sénat
18/10/2002   Dépôt Doc. 2-1313/1 2-1313/1 (PDF)
18/10/2002   Envoi en commission: Relations extérieures et Défense
5/12/2002   Inscription ordre du jour
12/12/2002   Discussion générale Ann. 2-251 Ann. 2-251 (PDF)
12/12/2002   Discussion des articles Ann. 2-251 Ann. 2-251 (PDF)
12/12/2002   Vote sur l'ensemble: ne varietur (+55/-0/o0) Ann. 2-251 Ann. 2-251 (PDF)
  Commission: Relations extérieures et Défense
18/10/2002   Envoi en commission
3/12/2002   Inscription ordre du jour
3/12/2002   Désignation rapporteur(s): Alain Destexhe
5/12/2002   Inscription ordre du jour
5/12/2002   Vote sur l'ensemble: ne varietur (+8/-0/o0)
5/12/2002   Adoption sans amendement
5/12/2002   Confiance au rapporteur Doc. 2-1313/2 2-1313/2 (PDF)
  [C2] Examen par la Chambre
12/12/2002   Transmission Doc. Ch. 50-2199/1
29/1/2003   Adoption en commission (sans rapport)
Bulletin des travaux législatifs n° 766
13/2/2003   Examen
Compte rendu intégral n° 328, p. 63-61
13/2/2003   Vote sur l'ensemble: ne varietur (à l'unanimité)
Compte rendu intégral n° 329, p. 15
Doc. Ch. 50-2199/2
13/2/2003   Adoption sans amendement
13/2/2003   Soumission par Chambre pour sanction
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
Bicaméral, initiative Sénat Soumis pour sanction  
[S1] Examen par le Sénat
Non amendé 12/12/2002
Commission: Relations extérieures et Défense
Non amendé 3/12/2002, 5/12/2002
[C2] Examen par la Chambre
Non amendé 13/2/2003

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