S. 2-1267 Fiche du dossier                  

Proposition de résolution relative à la société de l'information et à la stimulation du commerce et de l'administration électroniques
Alain Destexhe    Vincent Van Quickenborne   

Fondation Roi Baudouin
stimulant fiscal
commerce électronique
résolution du Parlement
société de l'information
déduction fiscale
petites et moyennes entreprises
Internet
enseignement
protection de la vie privée
administration électronique
programme d'action

Documents parlementaires

Numéro Titre Date
2-1267/1 2-1267/1 (PDF) Proposition de résolution 27/8/2002
                                      
Chronologie
  Monocamérale Sénat
  [S1] Examen par le Sénat
27/8/2002   Dépôt Doc. 2-1267/1 2-1267/1 (PDF)
10/10/2002   Prise en considération
10/10/2002   Envoi en commission: Finances et Affaires économiques
  Commission: Finances et Affaires économiques
10/10/2002   Envoi en commission
10/4/2003   Caducité par dissolution des Chambres
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
Monocamérale Sénat Caduc  
[S1] Examen par le Sénat
Examen terminé  
Commission: Finances et Affaires économiques
Envoyé en commission  

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