S. 2-1249 Fiche du dossier Ch. 50-1867

Projet de loi relatif aux officiers auxiliaires des Forces armées
Jean-Pol Henry   Mirella Minne   Stephan Goris   André Schellens   Robert Denis   José Canon  

SN Brussels Airlines
armée de l'air
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recrutement

Documents parlementaires

Numéro Titre Date
Ch. 50-1867/1 Proposition de loi 17/6/2002
Ch. 50-1867/2 Rapport fait au nom de la commission 11/7/2002
Ch. 50-1867/3 Texte adopté en séance plénière et transmis au Sénat 15/7/2002
2-1249/1 2-1249/1 (PDF) Projet non évoqué par le Sénat 19/10/2002
                                      
Chronologie
  (78+79+80) Procédure d'évocation
  [C1] Examen par la Chambre
17/6/2002   Dépôt Doc. Ch. 50-1867/1
20/6/2002   Prise en considération
11/7/2002   Adoption en commission (sans modification) Doc. Ch. 50-1867/2
15/7/2002   Examen
Compte rendu intégral n° 255, p. 17
15/7/2002   Vote sur l'ensemble: ne varietur (+134/-0/o1)
Compte rendu intégral n° 256, p. 43-44 		Doc. Ch. 50-1867/3
15/7/2002   Adoption sans amendement
  [S2] Examen par le Sénat
15/7/2002   Transmission au Sénat pour la première fois
19/10/2002   Expiration délai: Délai d'évocation Doc. 2-1249/1 2-1249/1 (PDF)
19/10/2002   Transmission à la Chambre pour sanction
24/10/2002   Soumission par Chambre pour sanction
11/11/2002   Sanction et promulgation
6/12/2002   Publication (54866-54870)
22/1/2003   Erratum (2133)
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
(78+79+80) Procédure d'évocation Publié  
[C1] Examen par la Chambre
Non amendé 15/7/2002
[S2] Examen par le Sénat
Non évoqué  
Délais
Evénement Type de délai Date de début Durée Date de fin
Transmission au Sénat (Evoc) Délai d'évocation 16/7/2002 15 18/10/2002
Expiration délai: Délai d'évocation Délai d'évocation 16/7/2002 0 18/10/2002
Sanction, promulgation et publication
Sanction et promulgation Publication
11/11/2002 6/12/2002, page 54866-54870
Errata
Le 22/1/2003, page 2133