S. 2-1171 Fiche du dossier Ch. 50-1851

Rapport d'activités 2001 du Comité permanent de contrôle des services de renseignements et de sécurité (Comité R)
commission chargée du suivi du Comité permanent de contrôle des services de renseignements et de sécurité (Comité permanent R)  

Comités permanents de contrôle des services de police et de renseignements
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Documents parlementaires

Numéro Titre Date
2-1171/1 2-1171/1 (PDF) Rapport fait au nom des commissions (Sénat et Chambre) 19/7/2002
Ch. 50-1851/1 Rapport fait au nom des commissions (Sénat et Chambre) 19/7/2002
                                      
Chronologie
  Procédure libre
  [S1] Examen par le Sénat
22/5/2002   Dépôt Doc. 2-1171/1 2-1171/1 (PDF)
29/5/2002   Envoi en commission: Comité permanent R
10/10/2002   Inscription ordre du jour
17/10/2002   Discussion générale Ann. 2-234 Ann. 2-234 (PDF)
17/10/2002   Vote sur l'ensemble: ne varietur (+43/-0/o7)
Les recommandations de la commission sont adoptées et seront communiquées au premier ministre, au ministre de l'Intérieur, au ministre de la Défense et au ministre de la Justice.
Ann. 2-235 Ann. 2-235 (PDF)
17/10/2002   Adoption sans amendement
  Commission: Comité permanent R
22/5/2002   Inscription ordre du jour
22/5/2002   Désignation rapporteur(s): Anne-Marie Lizin, Hugo Vandenberghe, Tony Van Parys, Daniel Bacquelaine
29/5/2002   Envoi en commission
4/6/2002   Inscription ordre du jour
4/6/2002   Exposé introductif
par le président du Comité I
4/6/2002   Examen
9/7/2002   Inscription ordre du jour
9/7/2002   Approbation rapport
le rapport a été approuvé à l'unanimité
Doc. 2-1171/1 2-1171/1 (PDF)
17/10/2002   Fin d'examen
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
Procédure libre Examen terminé  
[S1] Examen par le Sénat
Examen terminé 17/10/2002
Commission: Comité permanent R
Examen terminé 22/5/2002, 4/6/2002, 9/7/2002

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