S. 1-921 Fiche du dossier                  

Proposition de résolution concernant les négociations conduites au sein de l'O.C.D.E. en vue d'un accord multilatéral sur l'investissement
Pierre Jonckheer    Eddy Boutmans    Martine Dardenne   

entreprise multinationale
investissement étranger
accord multilatéral
développement durable
libéralisation du marché
Organisation mondiale du commerce
résolution du Parlement
OCDE
promotion des investissements

Documents parlementaires

Numéro Titre Date
1-921/1 1-921/1 (PDF) Proposition de résolution 26/3/1998
                                      
Chronologie
  Proposition de Résolution
26/3/1998   Dépôt de proposition Doc. 1-921/1 1-921/1 (PDF)
2/4/1998   Inscription OJ pour prise en considération
  Commission: Affaires étrangères
2/4/1998   Envoi en commission
5/5/1999   Fin d'examen
5/5/1999   Caducité par dissolution des Chambres
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
Proposition de Résolution Tombé en caducité  
Commission: Affaires étrangères
Examen terminé