S. 1-910 Fiche du dossier                  

Proposition de résolution relative à une procédure exceptionnelle de recrutement de femmes policiers, à l'occasion de la réforme des polices
Anne-Marie Lizin   

égalité de traitement
police
recrutement
égalité homme-femme
résolution du Parlement

Documents parlementaires

Numéro Titre Date
1-910/1 1-910/1 (PDF) Proposition de résolution 12/3/1998
1-910/2 1-910/2 (PDF) Amendement 20/5/1998
1-910/3 1-910/3 (PDF) Rapport fait au nom du Comité d'avis 9/7/1998
                                      
Chronologie
  Proposition de Résolution
12/3/1998   Dépôt de proposition Doc. 1-910/1 1-910/1 (PDF)
2/4/1998   Inscription OJ pour prise en considération
  Commission: Intérieur et Affaires administratives
2/4/1998   Envoi en commission
20/5/1998   Inscription ordre du jour commission
20/5/1998   Audition Belgische en buitenlandse experts.
Les femmes et la police.
20/5/1998   Amendement: Am. 1
10/6/1998   Inscription ordre du jour commission
10/6/1998   Examen
Discussion en vue de rendre un avis
26/1/1999   Inscription ordre du jour commission
26/1/1999   Non traité
5/5/1999   Fin d'examen
  Commission: Comité d'avis pour l'égalité des chances
20/5/1998   Envoi en commission
20/5/1998   Inscription ordre du jour commission
20/5/1998   Désignation rapporteur(s): Ludwig Caluwé
20/5/1998   Audition Belgische en buitenlandse experts.
Les femmes et la police.
20/5/1998   Examen
Discussion en vue de rendre un avis.
10/6/1998   Inscription ordre du jour commission
10/6/1998   Examen
Discussion en vue de rendre un rapport
9/7/1998   Inscription ordre du jour commission
9/7/1998   Adoption de la proposition d'avis
La proposition d'avis a été adopté à l'unanimité (8 voix)
9/7/1998   Approbation du rapport
Le rapport de M. Ludwig Caluwé a été approuvé à l'unanimité (8 voix) 		Doc. 1-910/3 1-910/3 (PDF)
5/5/1999   Caducité par dissolution des Chambres
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
Proposition de Résolution Tombé en caducité  
Commission: Intérieur et Affaires administratives
Examen terminé 20/5/1998, 10/6/1998
Commission: Comité d'avis pour l'égalité des chances
En commission 20/5/1998, 10/6/1998