S. 1-904 Fiche du dossier                  

Proposition de résolution relative à la nomination du Général Augusto Pinochet comme sénateur à vie
Alain Destexhe   

dictature
droits de l'homme
résolution du Parlement
Chili

Documents parlementaires

Numéro Titre Date
1-904/1 1-904/1 (PDF) Proposition de résolution 11/3/1998
                                      
Chronologie
  Proposition de Résolution
11/3/1998   Dépôt de proposition Doc. 1-904/1 1-904/1 (PDF)
19/3/1998   Inscription OJ pour prise en considération
  Commission: Affaires étrangères
19/3/1998   Envoi en commission
5/5/1999   Fin d'examen
5/5/1999   Caducité par dissolution des Chambres
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
Proposition de Résolution Tombé en caducité  
Commission: Affaires étrangères
Examen terminé  

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