S. 1-874 Fiche du dossier Ch. 49-1416

Examen des propositions d'actes normatifs et d'autres documents de la Commission européenne (août et september 1997)
Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes  

fondation
information des travailleurs
Angola
petites et moyennes entreprises
programme de recherche
association
piratage informatique
sanction internationale
Royaume-Uni
Commission européenne
piratage audiovisuel
recherche et développement
CEEA
développement durable
comité d'entreprise
congé parental
consultation des travailleurs
directive (UE)
accès à l'information
recherche énergétique
télévision payante
aide humanitaire
Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes
comité d'entreprise européen
congé de paternité

Documents parlementaires

Numéro Titre Date
1-874/1 1-874/1 (PDF) Rapport fait au nom du Comité d'avis 9/2/1998
Ch. 49-1416/2 Conclusions adoptées en séance plénière 17/3/1998
                                      
Chronologie
  Divers
9/2/1998   Constitution dossier Doc. 1-874/1 1-874/1 (PDF)
5/3/1998   Discussion et adoption des conclusions (Chambre)
(Annales n°. 228, p. 8103)
Doc. Ch. 49-1416/2
5/5/1999   Clôture dossier
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
Divers Examen terminé