S. 1-830 Fiche du dossier Ch. 49-1481

Projet de loi portant assentiment à l'Accord de siège entre le Royaume de Belgique et l'Agence de Coopération culturelle et technique, signé à Bruxelles le 16 novembre 1995
Gouvernement J.-L. Dehaene II  

coopération culturelle
siège de l'institution
coopération technique
groupe linguistique
ratification d'accord
Agence de coopération culturelle et technique

Documents parlementaires

Numéro Titre Date
1-830/1 1-830/1 (PDF) Projet de loi 22/12/1997
1-830/2 1-830/2 (PDF) Rapport fait au nom de la commission 17/3/1998
1-830/3 1-830/3 (PDF) Texte adopté par la commission 17/3/1998
Ch. 49-1481/1 Projet transmis par le Sénat 27/3/1998
Ch. 49-1481/2 Texte adopté en séance plénière et soumis à la sanction royale 28/4/1998
                                      
Chronologie
  Art. 77, bicaméral, initiative Sénat
  [S1] Premier examen par le Sénat
22/12/1997   Dépôt de projet Doc. 1-830/1 1-830/1 (PDF)
22/12/1997   Envoi en commission: Affaires étrangères
19/3/1998   Inscription ordre du jour séance plénière
26/3/1998   Discussion générale Ann. 1-175 Ann. 1-175 (PDF)
26/3/1998   Discussion des articles Ann. 1-175 Ann. 1-175 (PDF)
26/3/1998   Vote sur l'ensemble: ne varietur (+48/-2/o10) Ann. 1-176 Ann. 1-176 (PDF)
  Commission: Affaires étrangères
22/12/1997   Envoi en commission
11/2/1998   Inscription ordre du jour commission
11/2/1998   Désignation rapporteur(s): Jacqueline Mayence-Goossens
11/2/1998   Examen
11/2/1998   Vote sur l'ensemble en commission: ne varietur (+8/-0/o0)
11/2/1998   Décision de rapport écrit
17/3/1998   Inscription ordre du jour commission
17/3/1998   Texte adopté par la commission Doc. 1-830/3 1-830/3 (PDF)
17/3/1998   Approbation rapport
Le rapport a été approuvé à l'unanimité (9 voix) 		Doc. 1-830/2 1-830/2 (PDF)
  [C2] Examen par la Chambre
26/3/1998   Transmission à la Chambre Doc. Ch. 49-1481/1
22/4/1998   Examen
(Annales n°. 240, p. 8525)
28/4/1998   Vote sur l'ensemble: ne varietur (+127/-10/o6)
(Annales n°. 242, p. 8595) 		Doc. Ch. 49-1481/2
28/4/1998   Adoption sans amendement
28/4/1998   Soumission par Chambre pour sanction Doc. Ch. 49-1481/2
5/6/1998   Sanction et promulgation
11/12/1999   Publication (46203-46208)
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
Art. 77, bicaméral, initiative Sénat Publié  
[S1] Premier examen par le Sénat
Adopté 26/3/1998
Commission: Affaires étrangères
Examen en commission terminé 11/2/1998, 17/3/1998
[C2] Examen par la Chambre
Adopté sans modification 22/4/1998, 28/4/1998
Sanction, promulgation et publication
Sanction et promulgation Publication
5/6/1998 11/12/1999, page 46203-46208