S. 1-795 Fiche du dossier Ch. 49-1440

Projet de loi portant assentiment au Traité entre le Royaume de Belgique et le Royaume des Pays-Bas concernant la construction d'une liaison ferroviaire pour trains à grande vitesse entre Rotterdam et Anvers, signé à Bruxelles, le 21 décembre 1996
Gouvernement J.-L. Dehaene II  

Pays-Bas
transport à grande vitesse
transport ferroviaire
ratification d'accord

Documents parlementaires

Numéro Titre Date
1-795/1 1-795/1 (PDF) Projet de loi 27/11/1997
1-795/2 1-795/2 (PDF) Rapport fait au nom de la commission 11/2/1998
1-795/3 1-795/3 (PDF) Texte adopté par la commission 11/2/1998
Ch. 49-1440/1 Projet transmis par le Sénat 20/2/1998
Ch. 49-1440/3 Amendement présenté après le dépôt du rapport 15/7/1998
Ch. 49-1440/2 Rapport fait au nom de la commission 16/7/1998
Ch. 49-1440/4 Texte adopté en séance plénière et soumis à la sanction royale 16/7/1998
                                      
Chronologie
  Art. 77, bicaméral, initiative Sénat
  [S1] Premier examen par le Sénat
27/11/1997   Dépôt de projet Doc. 1-795/1 1-795/1 (PDF)
27/11/1997   Envoi en commission: Affaires étrangères
12/2/1998   Inscription ordre du jour séance plénière
19/2/1998   Discussion générale Ann. 1-166 Ann. 1-166 (PDF)
19/2/1998   Discussion des articles Ann. 1-166 Ann. 1-166 (PDF)
19/2/1998   Vote sur l'ensemble: ne varietur Ann. 1-167 Ann. 1-167 (PDF)
  Commission: Affaires étrangères
27/11/1997   Envoi en commission
20/1/1998   Inscription ordre du jour commission
20/1/1998   Désignation rapporteur(s): André Bourgeois
20/1/1998   Exposé introductif
Ministre des Affaires étrangères
20/1/1998   Examen
20/1/1998   Vote sur l'ensemble en commission: ne varietur (+8/-0/o0)
20/1/1998   Décision de rapport écrit
5/2/1998   Inscription ordre du jour commission
5/2/1998   Lecture du rapport
11/2/1998   Inscription ordre du jour commission
11/2/1998   Texte adopté par la commission Doc. 1-795/3 1-795/3 (PDF)
11/2/1998   Approbation rapport
Le rapport a été approuvé à l'unanimité (13 voix) 		Doc. 1-795/2 1-795/2 (PDF)
  [C2] Examen par la Chambre
19/2/1998   Transmission à la Chambre Doc. Ch. 49-1440/1
16/7/1998   Examen
(Annales n°. 266, p. 9409-9416 + 9446)
16/7/1998   Vote sur l'ensemble: ne varietur (+82/-41/o16)
(Annales n°. 266, p. 9447) 		Doc. Ch. 49-1440/4
16/7/1998   Adoption sans amendement
16/7/1998   Soumission par Chambre pour sanction Doc. Ch. 49-1440/4
10/8/1998   Sanction et promulgation
7/5/1999   Publication (15761-15767)
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
Art. 77, bicaméral, initiative Sénat Publié  
[S1] Premier examen par le Sénat
Adopté 19/2/1998
Commission: Affaires étrangères
Examen en commission terminé 20/1/1998, 5/2/1998, 11/2/1998
[C2] Examen par la Chambre
Adopté sans modification 16/7/1998
Sanction, promulgation et publication
Sanction et promulgation Publication
10/8/1998 7/5/1999, page 15761-15767