S. 1-789 Fiche du dossier Ch. 49-1077

Projet de loi relative à la contribution de la Belgique à la septième reconstitution des ressources du Fonds africain de Développement
Gouvernement J.-L. Dehaene II  

Banque africaine de développement

Documents parlementaires

Numéro Titre Date
Ch. 49-1077/1 Projet de loi 16/6/1997
Ch. 49-1077/2 Rapport fait au nom de la commission 13/11/1997
Ch. 49-1077/3 Texte adopté en séance plénière et transmis au Sénat 20/11/1997
1-789/1 1-789/1 (PDF) Projet transmis par la Chambre 21/11/1997
1-789/2 1-789/2 (PDF) Projet non évoqué par le Sénat 9/12/1997
                                      
Chronologie
  Art. 78+79, procédure d'évoc., initiative Chambre
  [C1] Premier examen par la Chambre
16/6/1997   Dépôt de projet Doc. Ch. 49-1077/1
20/11/1997   Examen
Annales, p. 7024-7025
20/11/1997   Vote sur l'ensemble: ne varietur (+127/-13/o0)
Annales, p. 7029
Doc. Ch. 49-1077/3
20/11/1997   Adoption sans amendement
21/11/1997   Transmission au Sénat pour la première fois Doc. 1-789/1 1-789/1 (PDF)
9/12/1997   Expiration délai: Délai d'évocation Doc. 1-789/2 1-789/2 (PDF)
10/12/1997   Transmission à la Chambre pour sanction
13/1/1998   Sanction et promulgation
3/2/1998   Publication (3002)
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
Art. 78+79, procédure d'évoc., initiative Chambre Publié  
[C1] Premier examen par la Chambre
Adopté 20/11/1997
Délais
Evénement Type de délai Date de début Durée Date de fin
Transmission au Sénat pour la première fois Délai d'évocation 22/11/1997 15 8/12/1997
Expiration délai: Délai d'évocation Délai d'évocation 22/11/1997 0 8/12/1997
Sanction, promulgation et publication
Sanction et promulgation Publication
13/1/1998 3/2/1998, page 3002