S. 1-782 Fiche du dossier                  

Proposition de loi visant à responsabiliser les commerçants et les utilisateurs de bancs solaires
Alain Destexhe   

prévention des maladies
protection du consommateur
cancer
santé publique
coiffure et soins esthétiques
maladie de la peau
maladie oculaire

Documents parlementaires

Numéro Titre Date
1-782/1 1-782/1 (PDF) Proposition de loi 14/11/1997
1-782/2 1-782/2 (PDF) Rapport fait au nom de la commission 28/5/1998
                                      
Chronologie
  Art. 81, proposition au Sénat, partiellement bicaméral
  [S1] Premier examen par le Sénat
14/11/1997   Dépôt de proposition Doc. 1-782/1 1-782/1 (PDF)
20/11/1997   Inscription OJ pour prise en considération
20/11/1997   Envoi en commission: Affaires sociales
4/6/1998   Inscription ordre du jour séance plénière
  Commission: Affaires sociales
20/11/1997   Envoi en commission
18/2/1998   Inscription ordre du jour commission
18/2/1998   Désignation rapporteur(s): Bea Cantillon
3/3/1998   Inscription ordre du jour commission
3/3/1998   Audition vertegenwoordigers van gezondheidsorganisaties des représentants d'organisations de santé
3/3/1998   Audition vertegenwoordigers van de sector des représentants du secteur
25/3/1998   Inscription ordre du jour commission
25/3/1998   Audition prof. H. Roelandts, dienst Dermatologie van het Universitair Ziekenhuis te Leuven
25/3/1998   Discussion des articles
1/4/1998   Inscription ordre du jour commission
1/4/1998   Examen
21/4/1998   Inscription ordre du jour commission
21/4/1998   réunion supprimée
29/4/1998   Inscription ordre du jour commission
29/4/1998   Examen
30/4/1998   Inscription ordre du jour commission
30/4/1998   Examen
5/5/1998   Inscription ordre du jour commission
5/5/1998   Examen
28/5/1998   Inscription ordre du jour commission
28/5/1998   approbation rapport
Le rapport de Madame Bea Cantillon est approuvé à l'unanimité (8 voix).
11/6/1998   Fin d'examen
11/6/1998   Sans objet
Suite à l'adoption du dossier S 1 - 679
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
Art. 81, proposition au Sénat, partiellement bicaméral Sans objet  
[S1] Premier examen par le Sénat
Examen terminé  
Commission: Affaires sociales
Examen terminé 18/2/1998, 3/3/1998, 25/3/1998, 1/4/1998, 29/4/1998, 30/4/1998, 5/5/1998

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