S. 1-777 Fiche du dossier Ch. 49-1100

Projet de loi visant la réorganisation des soins de santé
Gouvernement J.-L. Dehaene II  

médecin
condition de la retraite
soins de santé
profession de la santé
organisation de la santé

Documents parlementaires

Numéro Titre Date
Ch. 49-1100/1 Projet de loi 30/6/1997
Ch. 49-1100/2 Amendements 8/7/1997
Ch. 49-1100/3 Amendements 8/7/1997
Ch. 49-1100/4 Rapport fait au nom de la commission 18/7/1997
Ch. 49-1100/5 Rapport fait au nom de la commission 18/7/1997
Ch. 49-1100/6 Texte adopté par les commissions 18/7/1997
Ch. 49-1100/7 Amendements présentés après dépôt du rapport 9/10/1997
Ch. 49-1100/8 Rapport complémentaire 30/10/1997
Ch. 49-1100/9 Texte adopté par les commissions 30/10/1997
Ch. 49-1100/10 Texte adopté en séance plénière et transmis au Sénat 13/11/1997
1-777/1 1-777/1 (PDF) Projet transmis par la Chambre 14/11/1997
1-777/2 1-777/2 (PDF) Projet non évoqué par le Sénat 2/12/1997
                                      
Chronologie
  Art. 78+79, procédure d'évoc., initiative Chambre
  [C1] Premier examen par la Chambre
30/6/1997   Dépôt de projet Doc. Ch. 49-1100/1
16/10/1997   Renvoi à la commission
Annales, p. 6664
12/11/1997   Examen
Annales, p. 6906-6913
13/11/1997   Examen
Annales, p. 6965-6966
13/11/1997   Vote sur l'ensemble: amendé (+94/-44/o5)
Annales, p. 6966 		Doc. Ch. 49-1100/10
13/11/1997   Adoption avec amendement
14/11/1997   Transmission au Sénat pour la première fois Doc. 1-777/1 1-777/1 (PDF)
2/12/1997   Expiration délai: Délai d'évocation Doc. 1-777/2 1-777/2 (PDF)
2/12/1997   Transmission à la Chambre pour sanction
10/12/1997   Sanction et promulgation
29/1/1998   Publication (2517-2520)
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
Art. 78+79, procédure d'évoc., initiative Chambre Publié  
[C1] Premier examen par la Chambre
Adopté 12/11/1997, 13/11/1997
Délais
Evénement Type de délai Date de début Durée Date de fin
Transmission au Sénat pour la première fois Délai d'évocation 15/11/1997 15 1/12/1997
Expiration délai: Délai d'évocation Délai d'évocation 15/11/1997 0 1/12/1997
Sanction, promulgation et publication
Sanction et promulgation Publication
10/12/1997 29/1/1998, page 2517-2520