S. 1-752 Fiche du dossier                  

Evaluation du Traité d'Amsterdam concernant l'égalité des femmes et des hommes
Comité d'avis pour l'égalité des chances entre les femmes et les hommes  

accès à l'emploi
politique sociale européenne
égalité homme-femme
traités européens
Comité d'avis pour l'égalité des chances entre les femmes et les hommes
traité d'Amsterdam

Documents parlementaires

Numéro Titre Date
1-752/1 1-752/1 (PDF) Rapport fait au nom du Comité d'avis 19/11/1997
                                      
Chronologie
  Divers
9/10/1997   Constitution dossier Doc. 1-752/1 1-752/1 (PDF)
  Commission: Comité d'avis pour l'égalité des chances
9/10/1997   Envoi en commission
9/10/1997   Inscription ordre du jour commission
9/10/1997   Désignation rapporteur(s): Michèle Bribosia-Picard
9/10/1997   Echange de vues
Echange de vues avec Mme Miet Smet, ministre de l'Emploi et du Trav ail, chargée de la Politique d'égalité des chances entre hommes et femmes
9/10/1997   Audition mevr.Mieke Van Haegendoren, voorzitster van de Nederlandstalige Vrouwenraad (NVR); mevr. Jacqueline De Groote, voorzitster van de "Commission Europe du Conseil des Femmes francophones (CFF);
9/10/1997   Examen
Discussion en vue de rendre un avis
22/10/1997   Inscription ordre du jour commission
22/10/1997   Examen
Discussion en vue de rendre un avis. Lecture du rapport de mme Bribosia-Picard sur les auditions
6/11/1997   Inscription ordre du jour commission
6/11/1997   Non traitée
12/11/1997   Inscription ordre du jour commission
12/11/1997   Examen
19/11/1997   Inscription ordre du jour commission
19/11/1997   L'avis est adopté à l'unanimité (8 voix)
19/11/1997   Approbation du rapport
Le rapport est approuvé à l'unanimité (8 voix)
Doc. 1-752/1 1-752/1 (PDF)
4/6/1998   Fin d'examen
28/5/1998   Mise à l'ordre du jour de la séance plénière
3/6/1998   Discussion
4/6/1998   Clôture dossier
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
Divers Examen terminé  
Commission: Comité d'avis pour l'égalité des chances
Examen terminé 9/10/1997, 22/10/1997, 12/11/1997

Banque carrefour de la législation