S. 1-751 Fiche du dossier                  

Note introductive à un débat concernant les implications de la société de l'information
Joëlle Milquet    Michèle Bribosia-Picard    Michel Foret    Anne-Marie Lizin    Pierre Jonckheer    Eddy Boutmans    Sabine de Bethune    Stephan Goris   

débat thématique ou de société
informatique
protection de la vie privée
protection des communications
criminalité informatique
droit de l'informatique
réseau d'information
télécommunication
travail à domicile
technologie de l'information
droit de l'information
impact des technologies de l'information
emploi des langues
propriété intellectuelle
criminalité organisée
Internet
société de l'information
pornographie enfantine
cryptographie
service universel
délocalisation

Documents parlementaires

Numéro Titre Date
1-751/1 1-751/1 (PDF) Note 14/10/1997
1-751/2 1-751/2 (PDF) Avis - Rapport 9/7/1998
                                      
Chronologie
  Divers
14/10/1997   Constitution dossier Doc. 1-751/1 1-751/1 (PDF)
  Commission: Finances et Affaires économiques
18/12/1997   Envoi en commission
13/1/1998   Inscription ordre du jour commission
13/1/1998   Echange de vues
11/3/1998   Inscription ordre du jour commission
11/3/1998   Audition De heer Michel Theys, Voorzitter van de SEMA GROUP.
11/3/1998   Echange de vues
21/4/1998   Inscription ordre du jour commission
21/4/1998   Audition Hoorzitting met de h. Bernard Van Ommeslaghe, Professor aan de Université Libre de Bruxelles, lid van de Commissie voor het Bank- en Financiewezen en Afgevaardigd bestuurder van het Bureau M.
6/5/1998   Inscription ordre du jour commission
6/5/1998   Audition De h. Claude Frey, Nationaal Adviseur, Vertegenwoordiger bij de Parlementaire Assemblee van de Raad van Europa.
6/5/1998   Echange de vues
5/5/1999   Fin d'examen
  Commission: Affaires étrangères
18/12/1997   Envoi en commission
13/1/1998   Inscription ordre du jour commission
13/1/1998   Echange de vues
La commission choisit comme thème : le rôle de l'Union européenne dans le développement d'une société d'information mondiale
  Commission: Intérieur et Affaires administratives
18/12/1997   Envoi en commission
13/1/1998   Inscription ordre du jour commission
13/1/1998   Non traitée
20/1/1998   Inscription ordre du jour commission
20/1/1998   Non traitée
31/3/1998   Inscription ordre du jour commission
31/3/1998   Ordre des travaux
31/3/1998   Décision sur les thèmes
les autorités publiques - en tant qu'utilisateurs de la nouvelle technologie d'information et de communication; - en tant que fournisseurs de services grâce à cette nouvelle technologie; - en tant qu'autorités chargées de réglementer.
  Commission: Affaires sociales
18/12/1997   Envoi en commission
14/1/1998   Inscription ordre du jour commission
14/1/1998   Non traitée
5/3/1998   Inscription ordre du jour commission
5/3/1998   Ordre des travaux
11/3/1998   Inscription ordre du jour commission
11/3/1998   Ordre des travaux
11/3/1998   Décision sur le thème
L'organisation du travail et les conséquences de celle-ci dans le domaine du droit du travail et les conséquences sociales de l'informatisation.
20/5/1998   Inscription ordre du jour commission
20/5/1998   Ordre des travaux
  Commission: Justice
18/12/1997   Envoi en commission
13/1/1998   Inscription ordre du jour commission
13/1/1998   Non traitée
14/1/1998   Inscription ordre du jour commission
14/1/1998   Non traitée
10/3/1998   Inscription ordre du jour commission
10/3/1998   Décision sur les thèmes
Protection des droits d'auteur Droit pénal vis-à-vis des autoroutes de l'information
  Commission: Comité d'avis pour l'égalité des chances
8/1/1998   Envoi en commission
30/1/1998   Inscription ordre du jour commission
30/1/1998   Désignation rapporteur(s): Lisette Nelis-Van Liedekerke
30/1/1998   Audition -  mevr. Mieke Van Nuland, Directrice vrouwencentrum Amazone, Brussel; -  mevr. Lut Verstappen, Documentaliste vrouwencentrum Amazone, Brussel; -  mevr. Barbara Helfferich, Secretaris-gener
Les femmes dans la société d'information
7/5/1998   Inscription ordre du jour commission
7/5/1998   Examen
3/6/1998   Inscription ordre du jour commission
3/6/1998   Examen
Discussion de la proposition d'avis
9/7/1998   Inscription ordre du jour commission
9/7/1998   Approbation du rapport
Le rapport a été approuvé à l'unanimité (8 voix)
Doc. 1-751/2 1-751/2 (PDF)
5/5/1999   Clôture dossier
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
Divers Examen terminé  
Commission: Finances et Affaires économiques
Examen terminé 13/1/1998, 11/3/1998, 21/4/1998, 6/5/1998
Commission: Affaires étrangères
En commission 13/1/1998
Commission: Intérieur et Affaires administratives
En commission 31/3/1998
Commission: Affaires sociales
En commission 5/3/1998, 11/3/1998, 20/5/1998
Commission: Justice
En commission  
Commission: Comité d'avis pour l'égalité des chances
En commission 30/1/1998, 7/5/1998, 3/6/1998

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