S. 1-714 Fiche du dossier Ch. 49-1320

Projet de loi portant assentiment à la Convention n° 141 concernant les organisations de travailleurs ruraux et leur rôle dans le développement économique et social, adoptée à Genève le 23 juin 1975 par la Conférence internationale du Travail à sa soixantième session
Gouvernement J.-L. Dehaene II  

exploitant agricole
développement rural
main-d'oeuvre agricole
Conférence internationale du travail
ratification d'accord
liberté syndicale
droit international du travail

Documents parlementaires

Numéro Titre Date
1-714/1 1-714/1 (PDF) Projet de loi 28/7/1997
1-714/2 1-714/2 (PDF) Rapport fait au nom de la commission 19/11/1997
1-714/3 1-714/3 (PDF) Texte adopté par la commission 19/11/1997
Ch. 49-1320/1 Projet transmis par le Sénat 10/12/1997
Ch. 49-1320/2 Rapport fait au nom de la commission 19/12/1997
                                      
Chronologie
  Art. 77, bicaméral, initiative Sénat
  [S1] Premier examen par le Sénat
28/7/1997   Dépôt de projet Doc. 1-714/1 1-714/1 (PDF)
28/7/1997   Envoi en commission: Affaires étrangères
27/11/1997   Inscription ordre du jour séance plénière
3/12/1997   Discussion générale Ann. 1-144 Ann. 1-144 (PDF)
3/12/1997   Discussion des articles Ann. 1-144 Ann. 1-144 (PDF)
4/12/1997   Vote sur l'ensemble: ne varietur Ann. 1-145 Ann. 1-145 (PDF)
  Commission: Affaires étrangères
28/7/1997   Envoi en commission
16/10/1997   Inscription ordre du jour commission
16/10/1997   Désignation rapporteur(s): André Bourgeois
4/11/1997   Inscription ordre du jour commission
4/11/1997   Examen
19/11/1997   Inscription ordre du jour commission
19/11/1997   Examen
19/11/1997   Vote sur l'ensemble en commission: ne varietur (+8/-0/o0), Confiance au rapporteur
19/11/1997   Confiance au rapporteur
19/11/1997   Texte adopté par la commission
  [C2] Examen par la Chambre
4/12/1997   Transmission à la Chambre Doc. Ch. 49-1320/1
13/1/1998   Examen
(Annales n°. 212, p. 7565)
15/1/1998   Vote sur l'ensemble: ne varietur (+143/-0/o1)
(Annales n°. 215, p. 7672
15/1/1998   Adoption sans amendement
15/1/1998   Soumission par Chambre pour sanction
1/3/1998   Sanction et promulgation
17/2/2004   Publication (9626-9631)
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
Art. 77, bicaméral, initiative Sénat Publié  
[S1] Premier examen par le Sénat
Adopté 3/12/1997, 4/12/1997
Commission: Affaires étrangères
Examen en commission terminé 16/10/1997, 4/11/1997, 19/11/1997
[C2] Examen par la Chambre
Adopté sans modification 13/1/1998, 15/1/1998
Sanction, promulgation et publication
Sanction et promulgation Publication
1/3/1998 17/2/2004, page 9626-9631