S. 1-702 Fiche du dossier Ch. 49-1120

Résultats du Sommet d'Amsterdam (16-17 juin 1997)
Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes  

Union européenne
traité sur l'Union européenne
résolution du Parlement
réunion au sommet
conférence intergouvernementale (UE)
Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes

Documents parlementaires

Numéro Titre Date
1-702/1 1-702/1 (PDF) Rapport fait au nom du Comité d'avis 8/7/1997
1-702/2 1-702/2 (PDF) Texte adopté par le Comité d'avis 8/7/1997
Ch. 49-1120/3 Résolution adoptée en séance plénière 10/7/1997
                                      
Chronologie
  Divers
8/7/1997   Constitution dossier Doc. 1-702/1 1-702/1 (PDF)
10/7/1997   Discussion et adoption au Sénat
Annales, p. 3374-3375 + 3376-3381 + 3392
10/7/1997   Discussion et adoption à la Chambre
Annales, p. 6425-6429 + 6442
Doc. Ch. 49-1120/3
10/7/1997   Clôture dossier
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
Divers Examen terminé