S. 1-697 Fiche du dossier Ch. 49-1478

Projet de loi portant assentiment à la Convention sur la notification rapide d’un accident nucléaire, faite à Vienne le 26 septembre 1986
Gouvernement J.-L. Dehaene II  

Agence internationale de l'énergie atomique
accident nucléaire
ratification d'accord

Documents parlementaires

Numéro Titre Date
1-697/1 1-697/1 (PDF) Projet de loi 3/7/1997
1-697/2 1-697/2 (PDF) Rapport fait au nom de la commission 17/3/1998
1-697/3 1-697/3 (PDF) Texte adopté par la commission 17/3/1998
Ch. 49-1478/1 Projet transmis par le Sénat 27/3/1998
Ch. 49-1478/2 Texte adopté en séance plénière et soumis à la sanction royale 28/4/1998
                                      
Chronologie
  Art. 77, bicaméral, initiative Sénat
  [S1] Premier examen par le Sénat
3/7/1997   Dépôt de projet Doc. 1-697/1 1-697/1 (PDF)
3/7/1997   Envoi en commission: Affaires étrangères
19/3/1998   Inscription ordre du jour séance plénière
26/3/1998   Discussion générale Ann. 1-175 Ann. 1-175 (PDF)
26/3/1998   Discussion des articles Ann. 1-175 Ann. 1-175 (PDF)
26/3/1998   Vote sur l'ensemble: ne varietur (+57/-0/o2) Ann. 1-176 Ann. 1-176 (PDF)
  Commission: Affaires étrangères
3/7/1997   Envoi en commission
16/10/1997   Inscription ordre du jour commission
16/10/1997   Désignation rapporteur(s): Anne-Marie Lizin
16/10/1997   Examen
20/1/1998   Inscription ordre du jour commission
20/1/1998   Exposé introductif
Vice-Premier Ministre et Ministre de l'Intérieur
20/1/1998   Examen
20/1/1998   Vote sur l'ensemble en commission: ne varietur (+12/-0/o0)
20/1/1998   Décision de rapport écrit
17/3/1998   Inscription ordre du jour commission
17/3/1998   Texte adopté par la commission Doc. 1-697/3 1-697/3 (PDF)
17/3/1998   Approbation rapport
Le rapport a été approuvé à l'unanimité (8 voix) 		Doc. 1-697/2 1-697/2 (PDF)
  [C2] Examen par la Chambre
26/3/1998   Transmission à la Chambre Doc. Ch. 49-1478/1
22/4/1998   Examen
(Annales n°. 240, p. 8524)
28/4/1998   Vote sur l'ensemble: ne varietur (+131/-0/o12)
(Annales n°. 242, p. 8594) 		Doc. Ch. 49-1478/2
28/4/1998   Adoption sans amendement
28/4/1998   Soumission par Chambre pour sanction Doc. Ch. 49-1478/2
5/6/1998   Sanction et promulgation
11/12/1999   Publication (46208-46213)
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
Art. 77, bicaméral, initiative Sénat Publié  
[S1] Premier examen par le Sénat
Adopté 26/3/1998
Commission: Affaires étrangères
Examen en commission terminé 16/10/1997, 20/1/1998, 17/3/1998
[C2] Examen par la Chambre
Adopté sans modification 22/4/1998, 28/4/1998
Sanction, promulgation et publication
Sanction et promulgation Publication
5/6/1998 11/12/1999, page 46208-46213