S. 1-681 Fiche du dossier Ch. 49-1323

Projet de loi portant assentiment à l’Accord euroméditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d’une part, et le Royaume du Maroc, d’autre part, les Annexes 1 à 7, les Protocoles 1 à 5, et l'Acte final, faits à Bruxelles le 26 février 1996
Gouvernement J.-L. Dehaene II  

Maroc
accord d'association (UE)
ratification d'accord
Union pour la Méditerranée

Documents parlementaires

Numéro Titre Date
1-681/1 1-681/1 (PDF) Projet de loi 24/6/1997
1-681/2 1-681/2 (PDF) Rapport fait au nom de la commission 3/12/1997
1-681/3 1-681/3 (PDF) Texte adopté par la commission 3/12/1997
Ch. 49-1323/1 Projet transmis par le Sénat 10/12/1997
                                      
Chronologie
  Art. 77, bicaméral, initiative Sénat
  [S1] Premier examen par le Sénat
24/6/1997   Dépôt de projet Doc. 1-681/1 1-681/1 (PDF)
24/6/1997   Envoi en commission: Affaires étrangères
27/11/1997   Inscription ordre du jour séance plénière
4/12/1997   Discussion générale Ann. 1-145 Ann. 1-145 (PDF)
4/12/1997   Discussion des articles Ann. 1-145 Ann. 1-145 (PDF)
4/12/1997   Vote sur l'ensemble: ne varietur Ann. 1-145 Ann. 1-145 (PDF)
  Commission: Affaires étrangères
24/6/1997   Envoi en commission
16/10/1997   Inscription ordre du jour commission
16/10/1997   Désignation rapporteur(s): Robert Urbain
16/10/1997   Examen
16/10/1997   Vote sur l'ensemble en commission: ne varietur (+9/-1/o1)
16/10/1997   Décision de rapport écrit
4/11/1997   Inscription ordre du jour commission
4/11/1997   Reporté
3/12/1997   Inscription ordre du jour commission
3/12/1997   Approbation rapport
Le rapport est approuvé à l'unanimité (8 voix)
Doc. 1-681/2 1-681/2 (PDF)
3/12/1997   Texte adopté par la commission Doc. 1-681/3 1-681/3 (PDF)
  [C2] Examen par la Chambre
4/12/1997   Transmission à la Chambre Doc. Ch. 49-1323/1
18/12/1997   Examen
(Annales n°. 209, p. 7428)
18/12/1997   Vote sur l'ensemble: ne varietur (+128/-13/o0)
(Annales n°. 209, p. 7444)
18/12/1997   Adoption sans amendement
18/12/1997   Soumission par Chambre pour sanction
9/2/1998   Sanction et promulgation
22/12/1999   Publication (48341-48628)
7/11/2000   Erratum (36876)
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
Art. 77, bicaméral, initiative Sénat Publié  
[S1] Premier examen par le Sénat
Adopté 4/12/1997
Commission: Affaires étrangères
Examen en commission terminé 16/10/1997, 3/12/1997
[C2] Examen par la Chambre
Adopté sans modification 18/12/1997
Sanction, promulgation et publication
Sanction et promulgation Publication
9/2/1998 22/12/1999, page 48341-48628
Errata
Le 7/11/2000, page 36876