S. 1-673 Fiche du dossier Ch. 49-602

Projet de loi accordant le titre de ville à la commune de Florenville
Josy Arens  

commune
ville

Documents parlementaires

Numéro Titre Date
Ch. 49-602/1 Proposition de loi 3/6/1996
Ch. 49-602/2 Texte adopté en séance plénière et transmis au Sénat 18/6/1997
1-673/1 1-673/1 (PDF) Projet transmis par la Chambre 19/6/1997
1-673/2 1-673/2 (PDF) Projet non évoqué par le Sénat 5/7/1997
                                      
Chronologie
  Art. 78+79, procédure d'évoc., initiative Chambre
  [C1] Premier examen par la Chambre
3/6/1997   Dépôt de proposition Doc. Ch. 49-602/1
13/6/1997   Prise en considération
18/6/1997   Examen
Annales, p. 6120
19/6/1997   Vote sur l'ensemble: ne varietur (+116/-0/o10)
Annales, p. 6148
Doc. Ch. 49-602/2
19/6/1997   Adoption sans amendement
19/6/1997   Transmission au Sénat pour la première fois Doc. 1-673/1 1-673/1 (PDF)
7/7/1997   Expiration délai: Délai d'évocation Doc. 1-673/2 1-673/2 (PDF)
7/7/1997   Transmission à la Chambre pour sanction
8/9/1997   Sanction et promulgation
16/10/1997   Publication (27388)
23/12/1997   Erratum (34536) Doc. Ch. 49-602/1
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
Art. 78+79, procédure d'évoc., initiative Chambre Publié  
[C1] Premier examen par la Chambre
Adopté 18/6/1997, 19/6/1997
Délais
Evénement Type de délai Date de début Durée Date de fin
Transmission au Sénat pour la première fois Délai d'évocation 20/6/1997 15 4/7/1997
Expiration délai: Délai d'évocation Délai d'évocation 20/6/1997 0 4/7/1997
Sanction, promulgation et publication
Sanction et promulgation Publication
8/9/1997 16/10/1997, page 27388
Errata
Le 23/12/1997, page 34536