S. 1-655 Fiche du dossier Ch. 49-1147

Projet de loi portant assentiment à l’Accord de partenariat et de coopération entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d’une part, et la République Kirghize, d’autre part, Annexes I et II, Protocole et Acte final, faits à Bruxelles le 9 février 1995
Gouvernement J.-L. Dehaene II  

Kirghizstan
ratification d'accord
accord de coopération (UE)

Documents parlementaires

Numéro Titre Date
1-655/1 1-655/1 (PDF) Projet de loi 5/6/1997
1-655/2 1-655/2 (PDF) Rapport fait au nom de la commission 3/7/1997
1-655/3 1-655/3 (PDF) Texte adopté par la commission 3/7/1997
Ch. 49-1147/1 Projet transmis par le Sénat 18/7/1997
Ch. 49-1147/2 Rapport fait au nom de la commission 3/11/1997
                                      
Chronologie
  Art. 77, bicaméral, initiative Sénat
  [S1] Premier examen par le Sénat
5/6/1997   Dépôt de projet Doc. 1-655/1 1-655/1 (PDF)
5/6/1997   Envoi en commission: Affaires étrangères
10/7/1997   Inscription ordre du jour séance plénière
16/7/1997   Discussion générale Ann. 1-129 Ann. 1-129 (PDF)
16/7/1997   Discussion des articles Ann. 1-129 Ann. 1-129 (PDF)
17/7/1997   Vote sur l'ensemble: ne varietur (à l'unanimité)
Annales, p. 3522
Ann. 1-131 Ann. 1-131 (PDF)
  Commission: Affaires étrangères
5/6/1997   Envoi en commission
18/6/1997   Inscription ordre du jour commission
18/6/1997   Désignation rapporteur(s): Paul Hatry
18/6/1997   Examen
18/6/1997   Vote sur l'ensemble en commission: ne varietur (+9/-0/o0)
18/6/1997   Décision de rapport écrit
3/7/1997   Inscription ordre du jour commission
3/7/1997   Approbation rapport
Le rapport est approuvé à l'unanimité (8 voix)
Doc. 1-655/2 1-655/2 (PDF)
3/7/1997   Texte adopté par la commission Doc. 1-655/3 1-655/3 (PDF)
  [C2] Examen par la Chambre
17/7/1997   Transmission à la Chambre Doc. Ch. 49-1147/1
12/11/1997   Examen
Annales, p. 6917
13/11/1997   Vote sur l'ensemble: ne varietur (+142/-0/o1)
Annales, p. 6968
13/11/1997   Adoption sans amendement
13/11/1997   Soumission par Chambre pour sanction
9/1/1998   Sanction et promulgation
22/10/1998   Publication (34937-34966)
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
Art. 77, bicaméral, initiative Sénat Publié  
[S1] Premier examen par le Sénat
Adopté 16/7/1997, 17/7/1997
Commission: Affaires étrangères
Examen en commission terminé 18/6/1997, 3/7/1997
[C2] Examen par la Chambre
Adopté sans modification 12/11/1997, 13/11/1997
Sanction, promulgation et publication
Sanction et promulgation Publication
9/1/1998 22/10/1998, page 34937-34966