S. 1-603 Fiche du dossier                  

Proposition de résolution relative au rôle de Taïwan dans les organisations internationales
André Bourgeois    Paul Staes    Erika Thijs   

ONU
relation diplomatique
résolution du Parlement
Chine
Taïwan

Documents parlementaires

Numéro Titre Date
1-603/1 1-603/1 (PDF) Proposition de résolution 27/3/1997
1-603/2 1-603/2 (PDF) Rapport fait au nom de la commission 16/7/1998
                                      
Chronologie
  Proposition de Résolution
27/3/1997   Dépôt de proposition Doc. 1-603/1 1-603/1 (PDF)
17/4/1997   Inscription OJ pour prise en considération
  Commission: Affaires étrangères
17/4/1997   Envoi en commission
23/4/1997   Inscription ordre du jour commission
23/4/1997   Reportée
8/7/1997   Inscription ordre du jour commission
8/7/1997   Désignation rapporteur(s): Jacqueline Mayence-Goossens
8/7/1997   Reportée
4/3/1998   Inscription ordre du jour commission
4/3/1998   La proposition de résolution devient sans objet
La proposition de résolution devient sans objet suite à l'adoption de la proposition de résolution n° 1-43/1
20/5/1998   Inscription ordre du jour commission
20/5/1998   Reportée
16/7/1998   Inscription ordre du jour commission
16/7/1998   Approbation rapport
Le rapport a été approuvé par 8 voix et 2 abstentions
Doc. 1-603/2 1-603/2 (PDF)
5/5/1999   Fin d'examen
5/5/1999   Caducité par dissolution des Chambres
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
Proposition de Résolution Tombé en caducité  
Commission: Affaires étrangères
Examen terminé 8/7/1997, 16/7/1998

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