Fiche du dossier

S. 1-586	Fiche du dossier	Ch. 49-834
Projet de loi relatif à la coordination de la politique fédérale de développement durable
Gouvernement J.-L. Dehaene II

développement durable
protection de l'environnement

Documents parlementaires

Numéro	Titre	Date
Ch. 49-834/1	Projet de loi	12/12/1996
Ch. 49-834/2	Amendements	12/2/1997
Ch. 49-834/3	Amendements	14/2/1997
Ch. 49-834/4	Amendements	18/2/1997
Ch. 49-834/5	Amendements	19/2/1997
Ch. 49-834/6	Amendements	25/2/1997
Ch. 49-834/7	Rapport fait au nom de la commission	14/3/1997
Ch. 49-834/8	Texte adopté par la commission	14/3/1997
Ch. 49-834/9	Texte adopté en séance plénière et transmis au Sénat	20/3/1997
1-586/1	Projet transmis par la Chambre	21/3/1997
1-586/2	Projet non évoqué par le Sénat	22/4/1997

	Art. 78+79, procédure d'évoc., initiative Chambre

Chronologie
		[C1] Premier examen par la Chambre
12/12/1996			Dépôt de projet			Doc. Ch. 49-834/1
14/3/1997			Texte adopté en commission			Doc. Ch. 49-834/8
19/3/1997			Examen Annales, p. 5157-5169
20/3/1997			Examen Annales, p. 5202-5204
20/3/1997			Vote sur l'ensemble: amendé (+105/-0/o33) Annales, p. 5204			Doc. Ch. 49-834/9
20/3/1997			Adoption avec amendement
21/3/1997		Transmission au Sénat pour la première fois				Doc. 1-586/1
22/4/1997		Expiration délai: Délai d'évocation Annales, p. 2790				Doc. 1-586/2
22/4/1997		Transmission à la Chambre pour sanction
5/5/1997		Sanction et promulgation
18/6/1997		Publication (16270)

Procédure	Etat	Dates d'examen
Etat du dossier
Art. 78+79, procédure d'évoc., initiative Chambre	Publié
[C1] Premier examen par la Chambre	Adopté	19/3/1997, 20/3/1997

Evénement	Type de délai	Date de début	Durée	Date de fin
Délais
Transmission au Sénat pour la première fois	Délai d'évocation	22/3/1997	15	21/4/1997
Expiration délai: Délai d'évocation Annales, p. 2790	Délai d'évocation	22/3/1997	0	21/4/1997

Sanction et promulgation	Publication
Sanction, promulgation et publication
5/5/1997	18/6/1997, page 16270