S. 1-557 Fiche du dossier Ch. 49-846

Projet de loi relative à la participation de la Belgique à la première augmentation générale du capital de la Banque Européenne pour la Reconstruction et le Développement
Gouvernement J.-L. Dehaene II  

BERD

Documents parlementaires

Numéro Titre Date
Ch. 49-846/1 Projet de loi 17/12/1996
Ch. 49-846/2 Rapport fait au nom de la commission 20/2/1997
Ch. 49-846/3 Texte adopté en séance plénière et transmis au Sénat 27/2/1997
1-557/1 1-557/1 (PDF) Projet transmis par la Chambre 28/2/1997
1-557/2 1-557/2 (PDF) Projet non évoqué par le Sénat 18/3/1997
                                      
Chronologie
  Art. 78+79, procédure d'évoc., initiative Chambre
  [C1] Premier examen par la Chambre
17/12/1996   Dépôt de projet Doc. Ch. 49-846/1
26/2/1997   Examen
Annales, p. 4991
27/2/1997   Texte adopté en séance plénière Doc. Ch. 49-846/3
27/2/1997   Vote sur l'ensemble: ne varietur (+137/-1/o0)
Annales, p. 5023 		Doc. Ch. 49-846/3
27/2/1997   Adoption sans amendement
28/2/1997   Transmission au Sénat pour la première fois Doc. 1-557/1 1-557/1 (PDF)
18/3/1997   Expiration délai: Délai d'évocation
Annales, p. 2624 		Doc. 1-557/2 1-557/2 (PDF)
18/3/1997   Transmission à la Chambre pour sanction
3/4/1997   Sanction et promulgation
29/4/1997   Publication (10117)
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
Art. 78+79, procédure d'évoc., initiative Chambre Publié  
[C1] Premier examen par la Chambre
Adopté 26/2/1997, 27/2/1997
Délais
Evénement Type de délai Date de début Durée Date de fin
Transmission au Sénat pour la première fois Délai d'évocation 1/3/1997 15 17/3/1997
Expiration délai: Délai d'évocation
Annales, p. 2624 		Délai d'évocation 1/3/1997 0 17/3/1997
Sanction, promulgation et publication
Sanction et promulgation Publication
3/4/1997 29/4/1997, page 10117