S. 1-545 Fiche du dossier Ch. 49-779

Projet de loi modifiant la loi du 15 juillet 1985 relative à l'utilisation de substances à effet hormonal, à effet anti-hormonal, à effet bêta-adrénergique ou à effet stimulateur de production chez les animaux
Gouvernement J.-L. Dehaene II  

élevage
hormone
viande bovine

Documents parlementaires

Numéro Titre Date
Ch. 49-779/1 Projet de loi 20/11/1996
Ch. 49-779/2 Amendements 19/2/1997
Ch. 49-779/3 Rapport fait au nom de la commission 20/2/1997
Ch. 49-779/4 Texte adopté par les commissions réunies 20/2/1997
Ch. 49-779/5 Texte adopté en séance plénière et transmis au Sénat 20/2/1997
1-545/1 1-545/1 (PDF) Projet transmis par la Chambre 21/2/1997
1-545/2 1-545/2 (PDF) Projet non évoqué par le Sénat 11/3/1997
                                      
Chronologie
  Art. 78+79, procédure d'évoc., initiative Chambre
  [C1] Premier examen par la Chambre
20/11/1996   Dépôt de projet Doc. Ch. 49-779/1
20/2/1997   Examen
Annales, p. 4943-4945
20/2/1997   Vote sur l'ensemble: amendé (+137/-1/o0)
Annales, p. 4955 		Doc. Ch. 49-779/5
20/2/1997   Adoption sans amendement
21/2/1997   Transmission au Sénat pour la première fois Doc. 1-545/1 1-545/1 (PDF)
11/3/1997   Expiration délai: Délai d'évocation Doc. 1-545/2 1-545/2 (PDF)
11/3/1997   Transmission à la Chambre pour sanction
17/3/1997   Sanction et promulgation
15/8/1997   Publication (20967)
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
Art. 78+79, procédure d'évoc., initiative Chambre Publié  
[C1] Premier examen par la Chambre
Adopté 20/2/1997
Délais
Evénement Type de délai Date de début Durée Date de fin
Transmission au Sénat pour la première fois Délai d'évocation 22/2/1997 15 10/3/1997
Expiration délai: Délai d'évocation Délai d'évocation 22/2/1997 0 10/3/1997
Sanction, promulgation et publication
Sanction et promulgation Publication
17/3/1997 15/8/1997, page 20967