S. 1-541 Fiche du dossier                  

Proposition de résolution relative à l’égalité entre les hommes et les femmes en matière de réforme des pensions des travailleurs salariés
Michèle Bribosia-Picard    Sabine de Bethune    Anne-Marie Lizin    Andrée Delcourt-Pêtre   

régime de retraite
égalité homme-femme
condition de la retraite
résolution du Parlement

Documents parlementaires

Numéro Titre Date
1-541/1 1-541/1 (PDF) Proposition de résolution 18/2/1997
                                      
Chronologie
  Proposition de Résolution
20/2/1997   Dépôt de proposition Doc. 1-541/1 1-541/1 (PDF)
20/2/1997   Inscription OJ pour prise en considération
  Commission: Affaires sociales
20/2/1997   Envoi en commission
5/5/1999   Fin d'examen
7/3/1997   Sera retirée
Comité d'avis égalité des chances pour les hommes et les femmes
5/5/1999   Caducité par dissolution des Chambres
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
Proposition de Résolution Tombé en caducité  
Commission: Affaires sociales
Examen terminé  

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