S. 1-514 Fiche du dossier Ch. 49-859

Les droits de l'enfant dans l'Union européenne
Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes  

droits de l'enfant
résolution du Parlement
Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes

Documents parlementaires

Numéro Titre Date
1-514/1 1-514/1 (PDF) Rapport fait au nom du Comité d'avis 28/12/1996
1-514/2 1-514/2 (PDF) Proposition de résolution 16/1/1997
1-514/3 1-514/3 (PDF) Amendements au Projet de résolution 24/2/1997
1-514/4 1-514/4 (PDF) Rapport complémentaire fait au nom du Comité d'avis 6/3/1997
                                      
Chronologie
  Divers
28/12/1996   Constitution dossier Doc. 1-514/1 1-514/1 (PDF)
16/1/1997   Projet de résolution
Texte proposé par Mme Hermans, sur la base de son rapport fait au nom du Comité d'avis chargé de questions européennes de la Chambre et du Sénat
Doc. 1-514/2 1-514/2 (PDF)
28/1/1997   Mise à l'ordre du jour
28/1/1997   Désignation rapporteur: Hermans, An
28/1/1997   Discussion
4/2/1997   Mise à l'ordre du jour
4/2/1997   Discussion
4/2/1997   Votes reportés
25/2/1997   Mise à l'ordre du jour
25/2/1997   Approbation projet de résolution: amendé
Le projet de résolution amendé a été adopté par consensus.
6/3/1997   Rapport complémentaire - texte adopté du projet de résolution Doc. 1-514/4 1-514/4 (PDF)
20/3/1997   Discussion en séance plénière (Chambre)
Annales, p. 5198-5200
20/3/1997   Vote sur la résolution (Chambre) (adopté)
Annales, p. 5212
20/3/1997   Clôture dossier
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
Divers Examen terminé  

Banque carrefour de la législation