S. 1-425 Fiche du dossier                  

Proposition de résolution visant à interdire l'importation en Belgique et dans l'Union européenne de biens produits par des enfants
Alain Destexhe    Lydia Maximus    Joëlle Milquet    Bert Anciaux    Stephan Goris    Jean-Marie Happart   

restriction à l'importation
travail des enfants
résolution du Parlement

Documents parlementaires

Numéro Titre Date
1-425/1 1-425/1 (PDF) Proposition de résolution 1/10/1996
                                      
Chronologie
  Proposition de Résolution
1/10/1996   Dépôt de proposition Doc. 1-425/1 1-425/1 (PDF)
8/10/1996   Inscription OJ pour prise en considération
  Commission: Affaires étrangères
8/10/1996   Envoi en commission
5/5/1999   Fin d'examen
5/5/1999   Caducité par dissolution des Chambres
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
Proposition de Résolution Tombé en caducité  
Commission: Affaires étrangères
Examen terminé  

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