S. 1-418 Fiche du dossier                  

Présentation de candidats à une place de juge à la Cour d'arbitrage, devenue vacante par suite du décès de Monsieur Suetens

magistrat
Cour constitutionnelle (Belgique)

Documents parlementaires

Numéro Titre Date
1-418/1 1-418/1 (PDF) Liste des candidats 18/12/1996
                                      
Chronologie
  Divers
18/10/1996   Constitution dossier Doc. 1-418/1 1-418/1 (PDF)
5/12/1996   Mise à l'ordre du jour
la commission des Affaires Institutionnelles
5/12/1996   Ordre des travaux
18/12/1996   Introduction d'une nouvelle liste
de candidats à une place de juge à la Cour d'arbitrage, devenue vacante par suite du décès de M. Suetens
19/12/1996   Mise à l'ordre du jour
19/12/1996   Audition
Audition de MM. Marc Bossuyt, Baudewijn Bouckaert, Marcel D'Hont et Mme Rita Leysen, candidats
20/12/1996   Mise à l'ordre du jour
20/12/1996   Présentation d'une liste double
5/5/1999   Clôture dossier
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
Divers Examen terminé