S. 1-415 Fiche du dossier Ch. 49-684

Commission nationale d'évaluation de la loi du 3 avril 1990 relative à l'interruption de grossesse (loi du 13 août 1990) - Rapport à l'attention du Parlement (1er janvier 1994 - 31 décembre 1995)

Commission nationale d'évaluation en matière d'interruption de la grossesse

Documents parlementaires

Numéro Titre Date
1-415/1 1-415/1 (PDF) Rapport 10/9/1996
Ch. 49-684/2 Rapport fait au nom de la commission 24/7/1997
                                      
Chronologie
  Divers
10/9/1996   Constitution dossier Doc. 1-415/1 1-415/1 (PDF)
  Commission: Commissions réunies Justice / Affaires sociales
8/10/1996   Envoi en commission
5/5/1999   Fin d'examen
5/5/1999   Clôture dossier
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
Divers Examen terminé  
Commission: Commissions réunies Justice / Affaires sociales
Examen terminé