S. 1-395 Fiche du dossier Ch. 49-787

Projet de loi portant assentiment à l'Accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République de Slovénie concernant le transport routier, signé à Ljubljana le 23 mars 1994
Gouvernement J.-L. Dehaene II  

transport routier
Slovénie
ratification d'accord

Documents parlementaires

Numéro Titre Date
1-395/1 1-395/1 (PDF) Projet de loi 23/7/1996
1-395/2 1-395/2 (PDF) Rapport fait au nom de la commission 30/10/1996
1-395/3 1-395/3 (PDF) Texte adopté par la commission 30/10/1996
Ch. 49-787/1 Projet transmis par le Sénat 25/11/1996
                                      
Chronologie
  Art. 77, bicaméral, initiative Sénat
  [S1] Premier examen par le Sénat
23/7/1996   Dépôt de projet Doc. 1-395/1 1-395/1 (PDF)
23/7/1996   Envoi en commission: Affaires étrangères
21/11/1996   Inscription ordre du jour séance plénière
21/11/1996   Discussion des articles Ann. 1-75 Ann. 1-75 (PDF)
21/11/1996   Vote sur l'ensemble: ne varietur (+51/-0/o0)
Annales, p. 2018
Ann. 1-75 Ann. 1-75 (PDF)
  Commission: Affaires étrangères
23/7/1996   Envoi en commission
30/10/1996   Inscription ordre du jour commission
30/10/1996   Désignation rapporteur(s): Michèle Bribosia-Picard
30/10/1996   Exposé introductif
Ministre des Affaires étrangères
30/10/1996   Discussion des articles
30/10/1996   Vote sur l'ensemble en commission: ne varietur (+9/-0/o0), Confiance au rapporteur Doc. 1-395/2 1-395/2 (PDF)
30/10/1996   Confiance au rapporteur
30/10/1996   Texte adopté par la commission
la Commission des Affaires étrangères
Doc. 1-395/3 1-395/3 (PDF)
  [C2] Examen par la Chambre
21/11/1996   Transmission à la Chambre Doc. Ch. 49-787/1
8/1/1997   Examen
Annales, p. 4589
9/1/1997   Vote sur l'ensemble: ne varietur (+142/-0/o0)
Annales, p. 4633
9/1/1997   Adoption sans amendement
9/1/1997   Soumission par Chambre pour sanction
19/8/1997   Sanction et promulgation
20/7/2000   Publication (25172-25177)
15/9/2000   Erratum (31346)
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
Art. 77, bicaméral, initiative Sénat Publié  
[S1] Premier examen par le Sénat
Adopté 21/11/1996
Commission: Affaires étrangères
Examen en commission terminé 30/10/1996
[C2] Examen par la Chambre
Adopté sans modification 8/1/1997, 9/1/1997
Sanction, promulgation et publication
Sanction et promulgation Publication
19/8/1997 20/7/2000 , page 25172-25177
Errata
Le 15/9/2000 , page 31346

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