S. 1-387 Fiche du dossier                  

Egalité entre les hommes et les femmes en matière de réforme des pensions

régime de retraite
salarié
égalité homme-femme
condition de la retraite

Documents parlementaires

Numéro Titre Date
1-387/1 1-387/1 (PDF) Rapport fait au nom de la commission 12/7/1996
1-387/2 1-387/2 (PDF) Rapport fait au nom de la commission 23/1/1997
1-387/3 1-387/3 (PDF) Rapport fait au nom de la commission 23/1/1997
                                      
Chronologie
  Divers
12/7/1996   Constitution dossier Doc. 1-387/1 1-387/1 (PDF)
12/7/1996   Avis du Comité d'avis pour l'égalité des femmes et des hommes
18/10/1996   Mise à l'ordre du jour
18/10/1996   Echange de vues
23/10/1996   Mise à l'ordre du jour
23/10/1996   Echange de vues
22/11/1996   Mise à l'ordre du jour
22/11/1996   Echange de vues
11/12/1996   Mise à l'ordre du jour
11/12/1996   Désignation rapporteur(s): Nelis-Van Liedekerke, Bribosia-Picard, Michèle
10/1/1997   Mise à l'ordre du jour
10/1/1997   Reportée
23/1/1997   Mise à l'ordre du jour
23/1/1997   Approbation rapport
Le rapport de Mme Bribosia-Picard est approuvé à l'unanimité (8 voix)
Doc. 1-387/2 1-387/2 (PDF)
23/1/1997   Approbation rapport
Le rapport de Mme Nelis-Van Liedekerke est approuvé à l'unanimité (8 voix)
Doc. 1-387/3 1-387/3 (PDF)
5/5/1999   Clôture dossier
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
Divers Examen terminé  

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