S. 1-37 Fiche du dossier                  

Proposition de loi sur certains aspects de la bioéthique
Philippe Monfils   

procréation artificielle
protection de l'enfance
bioéthique
adoption d'enfant

Documents parlementaires

Numéro Titre Date
1-37/1 1-37/1 (PDF) Proposition de loi 29/6/1995
                                      
Chronologie
  Art. 81, proposition au Sénat, partiellement bicaméral
  [S1] Premier examen par le Sénat
29/6/1995   Dépôt de proposition Doc. 1-37/1 1-37/1 (PDF)
12/7/1995   Inscription OJ pour prise en considération
12/7/1995   Envoi aux commissions réunies: Commissions réunies Justice / Affaires sociales
  Commission: Commissions réunies Justice / Affaires sociales
12/7/1995   Envoi en commission
5/5/1999   Fin d'examen
5/5/1999   Caducité par dissolution des Chambres
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
Art. 81, proposition au Sénat, partiellement bicaméral Tombé en caducité  
[S1] Premier examen par le Sénat
Examen terminé  
Commission: Commissions réunies Justice / Affaires sociales
Examen terminé