S. 1-283 Fiche du dossier Ch. 49-213

Projet de loi relative à la participation de la Belgique à la quatrième augmentation générale du capital de la Banque asiatique de Développement
Gouvernement J.-L. Dehaene II  

Banque asiatique de développement

Documents parlementaires

Numéro Titre Date
Ch. 49-213/1 Projet de loi 7/11/1995
Ch. 49-213/2 Rapport fait au nom de la commission 1/2/1996
Ch. 49-213/3 Texte adopté en séance plénière et transmis au Sénat 7/3/1996
1-283/1 1-283/1 (PDF) Projet transmis par la Chambre 8/3/1996
1-283/2 1-283/2 (PDF) Projet non évoqué par le Sénat 26/3/1996
                                      
Chronologie
  Art. 78+79, procédure d'évoc., initiative Chambre
  [C1] Premier examen par la Chambre
7/11/1995   Dépôt de projet Doc. Ch. 49-213/1
6/3/1996   Examen
7/3/1996   Vote sur l'ensemble: ne varietur Doc. Ch. 49-213/3
7/3/1996   Adoption sans amendement
8/3/1996   Transmission au Sénat pour la première fois Doc. 1-283/1 1-283/1 (PDF)
26/3/1996   Expiration délai: Délai d'évocation Doc. 1-283/2 1-283/2 (PDF)
26/3/1996   Transmission à la Chambre pour sanction
15/4/1996   Sanction et promulgation
6/6/1996   Publication
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
Art. 78+79, procédure d'évoc., initiative Chambre Publié  
[C1] Premier examen par la Chambre
Adopté 6/3/1996, 7/3/1996
Délais
Evénement Type de délai Date de début Durée Date de fin
Transmission au Sénat pour la première fois Délai d'évocation 9/3/1996 15 25/3/1996
Expiration délai: Délai d'évocation Délai d'évocation 9/3/1996 0 25/3/1996
Sanction, promulgation et publication
Sanction et promulgation Publication
15/4/1996 6/6/1996