S. 1-262 Fiche du dossier Ch. 49-589

Projet de loi portant assentiment au Traité d'entente et de coopération entre le Royaume de Belgique et la Fédération de Russie, signé à Bruxelles le 8 décembre 1993
Gouvernement J.-L. Dehaene II  

accord de coopération
ratification d'accord
Russie

Documents parlementaires

Numéro Titre Date
1-262/1 1-262/1 (PDF) Projet de loi 16/2/1996
1-262/2 1-262/2 (PDF) Rapport fait au nom de la commission 4/4/1996
1-262/3 1-262/3 (PDF) Texte adopté en séance plénière et transmis à la Chambre 23/5/1996
Ch. 49-589/1 Projet transmis par le Sénat 24/5/1996
                                      
Chronologie
  Art. 77, bicaméral, initiative Sénat
  [S1] Premier examen par le Sénat
16/2/1996   Dépôt de projet Doc. 1-262/1 1-262/1 (PDF)
19/2/1996   Envoi en commission: Affaires étrangères
23/5/1996   Inscription ordre du jour séance plénière
23/5/1996   Discussion des articles Ann. 1-46 Ann. 1-46 (PDF)
23/5/1996   Vote sur l'ensemble: ne varietur Ann. 1-46 Ann. 1-46 (PDF)
  Commission: Affaires étrangères
19/2/1996   Envoi en commission
4/4/1996   Inscription ordre du jour commission
4/4/1996   Désignation rapporteur(s): Paul Hatry
4/4/1996   Exposé introductif
Ministre des affaires étrangères
4/4/1996   Discussion des articles
4/4/1996   Vote sur l'ensemble en commission: ne varietur (+9/-0/o0), Confiance au rapporteur Doc. 1-262/2 1-262/2 (PDF)
4/4/1996   Confiance au rapporteur
  [C2] Examen par la Chambre
23/5/1996   Transmission à la Chambre Doc. Ch. 49-589/1
26/6/1996   Examen
Annales, p. 2371
27/6/1996   Vote sur l'ensemble: ne varietur (+133/-0/o1)
Annales, p. 2394
27/6/1996   Adoption sans amendement
27/6/1996   Soumission par Chambre pour sanction
10/11/1996   Sanction et promulgation
10/3/1998   Publication (6337-6341)
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
Art. 77, bicaméral, initiative Sénat Publié  
[S1] Premier examen par le Sénat
Adopté 23/5/1996
Commission: Affaires étrangères
Examen en commission terminé 4/4/1996
[C2] Examen par la Chambre
Adopté sans modification 26/6/1996, 27/6/1996
Sanction, promulgation et publication
Sanction et promulgation Publication
10/11/1996 10/3/1998, page 6337-6341