S. 1-254 Fiche du dossier Ch. 49-527

Projet de loi portant assentiment à la Convention n° 174 concernant la prévention des accidents industriels majeurs, adoptée à Genève le 22 juin 1993 par la Conférence internationale du Travail lors de sa quatre-vingtième session
Gouvernement J.-L. Dehaene II  

risque industriel
Conférence internationale du travail
prévention des accidents
ratification d'accord
droit international du travail

Documents parlementaires

Numéro Titre Date
1-254/1 1-254/1 (PDF) Projet de loi 9/2/1996
1-254/2 1-254/2 (PDF) Rapport fait au nom de la commission 5/3/1996
1-254/3 1-254/3 (PDF) Texte adopté en séance plénière et transmis à la Chambre 4/4/1996
Ch. 49-527/1 Projet transmis par le Sénat 5/4/1996
                                      
Chronologie
  Art. 77, bicaméral, initiative Sénat
  [S1] Premier examen par le Sénat
9/2/1996   Dépôt de projet Doc. 1-254/1 1-254/1 (PDF)
9/2/1996   Envoi en commission: Affaires étrangères
3/4/1996   Inscription ordre du jour séance plénière
3/4/1996   Discussion des articles Ann. 1-38 Ann. 1-38 (PDF)
4/4/1996   Vote sur l'ensemble: ne varietur (+62/-0/o0)
Annales, p. 951
Ann. 1-41 Ann. 1-41 (PDF)
Doc. 1-254/3 1-254/3 (PDF)
  Commission: Affaires étrangères
9/2/1996   Envoi en commission
5/3/1996   Inscription ordre du jour commission
5/3/1996   Désignation rapporteur(s): Paula Sémer
5/3/1996   Discussion des articles
5/3/1996   Vote sur l'ensemble en commission: ne varietur (+13/-0/o0), Confiance au rapporteur Doc. 1-254/2 1-254/2 (PDF)
5/3/1996   Confiance au rapporteur
  [C2] Examen par la Chambre
4/4/1996   Transmission à la Chambre Doc. Ch. 49-527/1
26/6/1996   Examen
26/6/1996   Vote sur l'ensemble: ne varietur (+134/-0/o0)
Annales, p. 2392
26/6/1996   Adoption sans amendement
27/6/1996   Soumission par Chambre pour sanction
6/9/1996   Sanction et promulgation
15/2/1997   Publication
11/8/2004   Erratum (59608-59609)
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
Art. 77, bicaméral, initiative Sénat Publié  
[S1] Premier examen par le Sénat
Adopté 3/4/1996, 4/4/1996
Commission: Affaires étrangères
Examen en commission terminé 5/3/1996
[C2] Examen par la Chambre
Adopté sans modification 26/6/1996
Sanction, promulgation et publication
Sanction et promulgation Publication
6/9/1996 15/2/1997
Errata
Le 11/8/2004, page 59608-59609