S. 1-234 Fiche du dossier                  

Proposition visant à instituer une commission d'enquête parlementaire chargée d'enquêter sur les facteurs ayant déterminé la politique de la Belgique dans les mois qui ont précédé le génocide au Rwanda, lors du déclenchement de celui-ci et pendant son exécution
Hugo Coveliers   

commission d'enquête
crime contre l'humanité
Rwanda
enquête parlementaire

Documents parlementaires

Numéro Titre Date
1-234/1 1-234/1 (PDF) Proposition 18/1/1996
1-234/2 1-234/2 (PDF) Amendement 20/7/1996
                                      
Chronologie
  Création commission d'enquête
18/1/1996   Dépôt de proposition Doc. 1-234/1 1-234/1 (PDF)
25/1/1996   Inscription OJ pour prise en considération
  Commission: Affaires étrangères
25/1/1996   Envoi en commission
24/4/1997   Fin d'examen
24/4/1997   Sans objet
Suite adoption S 1 - 611
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
Création commission d'enquête Sans objet  
Commission: Affaires étrangères
Examen terminé  

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