S. 1-221 Fiche du dossier Ch. 49-394

Projet de loi portant assentiment à l'Accord sur le transport routier entre le Royaume de Belgique, la République d'Estonie, la République de Lettonie, la République de Lituanie, le Grand-Duché de Luxembourg et le Royaume des Pays-Bas, signé à Athènes le 11 juin 1992
Gouvernement J.-L. Dehaene II  

transport routier
Benelux
pays Baltes
ratification d'accord

Documents parlementaires

Numéro Titre Date
1-221/1 1-221/1 (PDF) Projet de loi 9/1/1996
1-221/2 1-221/2 (PDF) Rapport fait au nom de la commission 16/1/1996
1-221/3 1-221/3 (PDF) Texte adopté en séance plénière et transmis à la Chambre 25/1/1996
Ch. 49-394/1 Projet transmis par le Sénat 26/1/1996
                                      
Chronologie
  Art. 77, bicaméral, initiative Sénat
  [S1] Premier examen par le Sénat
9/1/1996   Dépôt de projet Doc. 1-221/1 1-221/1 (PDF)
9/1/1996   Envoi en commission: Affaires étrangères
25/1/1996   Inscription ordre du jour séance plénière
25/1/1996   Discussion des articles Ann. 1-20 Ann. 1-20 (PDF)
25/1/1996   Vote sur l'ensemble: ne varietur Ann. 1-21 Ann. 1-21 (PDF)
Doc. 1-221/3 1-221/3 (PDF)
  Commission: Affaires étrangères
9/1/1996   Envoi en commission
16/1/1996   Inscription ordre du jour commission
16/1/1996   Désignation rapporteur(s): Paula Sémer
16/1/1996   Discussion des articles
16/1/1996   Vote sur l'ensemble en commission: ne varietur (+8/-0/o0), Confiance au rapporteur Doc. 1-221/2 1-221/2 (PDF)
16/1/1996   Confiance au rapporteur
  [C2] Examen par la Chambre
25/1/1996   Transmission à la Chambre Doc. Ch. 49-394/1
13/3/1996   Mise à l'ordre du jour
13/3/1996   Examen
14/3/1996   Vote sur l'ensemble: ne varietur
14/3/1996   Adoption sans amendement
14/3/1996   Soumission par Chambre pour sanction
4/8/1996   Sanction et promulgation
30/6/1998   Publication (21399-21405)
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
Art. 77, bicaméral, initiative Sénat Publié  
[S1] Premier examen par le Sénat
Adopté 25/1/1996
Commission: Affaires étrangères
Examen en commission terminé 16/1/1996
[C2] Examen par la Chambre
Adopté sans modification 13/3/1996, 14/3/1996
Sanction, promulgation et publication
Sanction et promulgation Publication
4/8/1996 30/6/1998, page 21399-21405