S. 1-1419 Fiche du dossier Ch. 49-1802

Projet de loi visant à promouvoir la production socialement responsable
Lisette Lieten-Croes   Jean-Marc Delizée   Rudy Demotte   Dirk Van der Maelen  

commerce international
relation Nord-Sud
label de qualité
norme sociale
Organisation internationale du travail
pays en développement
information du consommateur
mondialisation
commerce équitable
label social

Documents parlementaires

Numéro Titre Date
Ch. 49-1802/1 Proposition de loi 10/11/1998
Ch. 49-1802/2 Amendements 18/3/1999
Ch. 49-1802/3 Amendements 30/3/1999
Ch. 49-1802/4 Amendements 20/4/1999
Ch. 49-1802/5 Rapport fait au nom de la commission 26/4/1999
Ch. 49-1802/6 Texte adopté par la commission 26/4/1999
1-1419/1 1-1419/1 (PDF) Projet transmis par la Chambre 28/4/1999
Ch. 49-1802/7 Texte adopté en séance plénière et transmis au Sénat 28/4/1999
                                      
Chronologie
  Art. 78+79, procédure d'évoc., initiative Chambre
  [C1] Premier examen par la Chambre
10/11/1998   Dépôt de proposition Doc. Ch. 49-1802/1
19/11/1998   Prise en considération
27/4/1999   Examen
Annales n° 340, p. 11975
28/4/1999   Vote sur l'ensemble: amendé (+116/-0/o10)
Annales n° 342, p. 12023-12024
Doc. Ch. 49-1802/7
28/4/1999   Adoption avec amendement
28/4/1999   Transmission au Sénat pour la première fois Doc. 1-1419/1 1-1419/1 (PDF)
5/5/1999   Caducité par dissolution des Chambres
12/1/2000   Relèvement du caducité
Voir documents Sénat n° 2-288
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
Art. 78+79, procédure d'évoc., initiative Chambre Relevé du caducité  
[C1] Premier examen par la Chambre
Adopté 27/4/1999, 28/4/1999
Délais
Evénement Type de délai Date de début Durée Date de fin
Transmission au Sénat pour la première fois Délai d'évocation 29/4/1999 15 14/5/1999