S. 1-1396 Fiche du dossier Ch. 49-2002

Projet de loi modifiant la loi du 30 juillet 1938 concernant l'usage des langues à l'armée afin d'assurer la reconnaissance du bilinguisme des volontaires
Jan Van Erps   Pierre Beaufays   Rony Cuyt   Philippe Dallons   Jan Eeman   Jean-Paul Moerman   Marc Van den Abeelen   Suzette Verhoeven  

armée
bilinguisme
emploi des langues
personnel militaire
service volontaire

Documents parlementaires

Numéro Titre Date
Ch. 49-2002/1 Proposition de loi 17/2/1999
Ch. 49-2002/2 Amendement 1/4/1999
Ch. 49-2002/3 Rapport fait au nom de la commission 14/4/1999
Ch. 49-2002/4 Texte adopté par la commission 14/4/1999
1-1396/1 1-1396/1 (PDF) Projet transmis par la Chambre 22/4/1999
Ch. 49-2002/5 Texte adopté en séance plénière et transmis au Sénat 22/4/1999
                                      
Chronologie
  Art. 78+79, procédure d'évoc., initiative Chambre
  [C1] Premier examen par la Chambre
17/2/1999   Dépôt de proposition Doc. Ch. 49-2002/1
25/2/1999   Prise en considération
21/4/1999   Examen
Annales n° 337, p. 11874
22/4/1999   Vote sur l'ensemble: amendé (+117/-10/o0)
Annales n° 338, p. 11920
Doc. Ch. 49-2002/5
22/4/1999   Adoption avec amendement
22/4/1999   Transmission au Sénat pour la première fois Doc. 1-1396/1 1-1396/1 (PDF)
5/5/1999   Caducité par dissolution des Chambres
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
Art. 78+79, procédure d'évoc., initiative Chambre Tombé en caducité  
[C1] Premier examen par la Chambre
Adopté 21/4/1999, 22/4/1999
Délais
Evénement Type de délai Date de début Durée Date de fin
Transmission au Sénat pour la première fois Délai d'évocation 23/4/1999 15 7/5/1999